Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-09-19

Wortprotokoll

Je défends la libre circulation des personnes. Je défends la recherche et la mobilité des étudiants, les apprentis comme les universitaires. Je défends la culture et son émulation au-delà des frontières. Tous ces échanges sont le ciment de notre société et le poumon de notre quotidien. Le passé mystifié du temps où la libre circulation des personnes n'existait pas encore est un horizon qui fait froid dans le dos. En 1990, on comptait entre 120 000 et 180 000 personnes qui travaillaient au noir. En ce temps-là, les pressions sur les salaires étaient massives. Les saisonniers gagnaient, en 1996, près de 14 pour cent de moins que les Suisses, ce qui mettait tous les salaires sous pression.

Avec les accords bilatéraux, nous avons acquis des libertés, mais ce qui est essentiel, c'est que ces libertés sont [PAGE 1452] réciproques. Ce qui a été acquis, aussi, ce sont des droits. Tous les Suisses sans passeport, toutes les personnes qui ne possèdent pas le sésame à croix blanche, qui ont construit notre pays, nos infrastructures, qui alimentent notre AVS, nos échanges, notre identité multiple, toutes ces personnes ont acquis des droits. L'Accord sur la libre circulation des personnes garantit en effet l'égalité des droits des personnes résidant en Suisse, qu'elles soient suisses ou originaires d'un autre pays européen.

L'Accord sur la libre circulation des personnes est assorti de mesures d'accompagnement. Elles ont permis de mieux contrôler le marché du travail. C'est un premier pas, mais elles devraient encore être étendues. Les ancrer dans la Constitution, cela signifie reconnaître le besoin de protection des travailleuses et des travailleurs, cela signifie lutter contre le travail au noir, cela signifie aussi refuser des conditions de travail indécentes. C'est aussi reconnaître le besoin d'une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Nous avons fait un pas, mais nous avons encore du chemin à faire. Les êtres humains ne sont pas un facteur de production qu'on utilise et qu'on presse. L'économie doit être au service des humains, quelles que soient leurs origines.

C'est pourquoi nous revendiquons aujourd'hui d'ancrer les mesures d'accompagnement dans la Constitution, en proposant un contre-projet à l'initiative dite RASA, tout en renonçant aux contingents. Il n'existe pas de sous-initiative, il n'existe pas de sous-signature citoyenne. Que nous trouvions cette initiative politiquement légitime n'est pas la question. Dès lors que 100 000 signatures valables ont été déposées auprès de la Chancellerie fédérale pour demander à nos chambres et, au bout de la chaîne, à la population, de se prononcer sur un texte, nous devons nous pencher avec sérieux sur cette proposition. C'est un principe de base pour les amoureux de la démocratie directe, les épris du vote populaire et les autres férus de droits politiques que nous sommes toutes et tous au Parlement.

Oui, ce texte propose purement et simplement l'abrogation d'une décision populaire arrachée à une courte majorité. C'est l'équivalent de la population de Carouge qui a fait la différence ce 9 février 2014, à la différence peut-être que la ville de Carouge a rejeté ce texte, à l'image de toutes les autres communes genevoises, à l'image aussi de tous les cantons romands.

Mais une voix est une voix, une signature est une signature. De la même manière que, le 9 février 2014, nous avons pris acte de l'acceptation de l'initiative dite - ou mal dite - "contre l'immigration de masse", aujourd'hui nous devons prendre acte de la demande démocratique d'abroger le contenu introduit dans notre Constitution à l'article 121a, il y a trois ans. Et ce ne sera pas la première fois que le peuple votera une nouvelle fois sur le même sujet.

Les rouages de notre démocratie se grippent lorsqu'une initiative populaire soumise au verdict des urnes entre en conflit direct avec des traités internationaux qui ont été, eux, plébiscités à de nombreuses reprises par les citoyennes et citoyens. Des votations sur les accords bilatéraux, il y en a eu: depuis 2000, on a compté quatre votations approuvées par la population pour les Accords bilatéraux I. Heureusement, le Parlement a pris ses responsabilités et a adopté une loi d'application eurocompatible, comme l'avaient demandé les Verts dès le soir de la votation. Les bilatérales sont donc préservées.

Reste toutefois une anomalie juridique de taille: un article constitutionnel qui pourrait devenir une bombe à retardement. Conflit de normes, puisque le contingentement et les plafonds des autorisations de séjour restent inscrits dans notre Constitution bien qu'ils n'aient pas été repris dans la loi d'application, une loi d'application qui propose une préférence indigène favorisant les résidents suisses sur le marché de l'emploi. C'est un contentieux en puissance avec l'Union européenne. Qu'on soit clair: l'application de l'initiative RASA ne signifie pas l'abandon de la loi d'application de l'initiative adoptée le 9 février 2014.

Les Verts défendent une Suisse ouverte et solidaire. C'est pourquoi ils avaient refusé en 2014 l'initiative complaisante de l'UDC. Aujourd'hui, je suis cohérente: je soutiendrai évidemment la proposition de contre-projet du groupe des Verts et je dirai oui à l'initiative RASA.