Mugny Patrice · Nationalrat · 2002-06-03

Wortprotokoll

Les comptes, ce n'est pas une affaire très sexy, on peut le dire! Si, pour le budget, on peut encore se battre sur les dépenses à venir, les comptes, en gros, c'est constater les dépenses. En plus, vu les moyens octroyés aux parlementaires pour aller vérifier que ces dépenses ont été bien faites, tout ce qu'on peut faire, c'est au fond refaire un débat politique sur les dépenses.

Alors, c'est toujours assez intéressant, même après trois ans - j'espère que ça le sera encore après dix ans - d'entendre les mêmes propos. Evidemment, nous avons tendance, nous aussi, à répéter les mêmes choses parce que, il faut bien être clair, ces comptes n'ont pas de déficit. Il n'y a en réalité pas de déficit. Cependant, il y en a un, parce que ce Parlement a décidé des dépenses supplémentaires en cours d'année, de façon ponctuelle. Donc, de dire que la situation est grave, extrêmement grave, c'est un peu étrange pour des comptes qui jouent.

Ensuite, évidemment que les comptes des années prochaines ne vont peut-être pas jouer puisqu'on va baisser les recettes. Alors, on crée un problème. On baisse des recettes, et dans une année ou deux, on nous dira: "La situation est très grave." Et on va faire ça un certain nombre de fois jusqu'à créer de nouveau un drame. Et je pourrais même dire, puisqu'on a aussi parlé de la dette, qu'on pourrait aussi parler, par exemple, de l'argent de la Banque nationale, où l'on sait qu'il dort plus de 100 milliards de francs - je ne parle pas de l'or, je parle de l'argent! Mais ça, on n'en parle pas, on est juste dans la dramatisation. Et je suis d'autant plus surpris de voir cette dramatisation produite par les gens mêmes qui ont créé ce déficit. Je pense évidemment à ce cher M. Müller Erich qui, régulièrement, revient en parlant du déficit qu'il a lui-même provoqué - n'est-ce pas, Monsieur Müller? C'est vous, dans la Délégation des finances, même si vous vous êtes formellement abstenu, qui avez finalement voté les 2 milliards de francs pour Swissair, Expo.02, etc., en dehors de tout contrôle parlementaire, puisque au moment où le débat a eu lieu au Parlement, celui-ci ne pouvait que débattre symboliquement de la chose. D'ailleurs, je rappelle que le goupre écologiste souhaite réduire drastiquement le pouvoir de cette délégation où quelques personnes - 6 personnes sur 7 millions d'habitants! - décident, hors de tout débat démocratique, hors de tout contrôle parlementaire, "hors de vue" des citoyens, de dépenser des milliards de francs sans consulter personne, si ce n'est quelques hauts fonctionnaires.

Je ne suis pas très surpris du discours d'aujourd'hui. Je ne suis pas non plus surpris de voir cette persistance, malgré ce drame - puisque c'est dramatique! -, à vouloir réduire la fiscalité. Je suis quand même, Monsieur Villiger, un tout petit peu surpris de vos contorsions intellectuelles. Il y a une année, vous nous avez dit qu'il y avait une marge pour une baisse de la fiscalité. Vous nous avez dit ça! Je ne vois plus la marge de manoeuvre, mais vous persistez à vouloir réduire la fiscalité.

C'est comme le frein à l'endettement! Vous arrivez à faire un exploit là, vous, Monsieur Villiger, en tant que conseiller fédéral, puisque vous avez amené le frein à l'endettement devant la Commission des finances où vous l'avez fait voter; vous l'avez fait voter par le Parlement; vous l'avez défendu devant le peuple. Maintenant, vous écrivez dans vos documents: "Nous sommes contraints d'appliquer le frein à l'endettement." Donc, vous vous êtes contraint vous-même, et vous prenez ça comme argument pour réduire les dépenses. Du point de vue intellectuel, je vous accuse très clairement de malhonnêteté.

Cette question fiscale continuera à se poser ces prochains mois et ces prochaines années, puisque vous n'arrêtez pas de dire publiquement: "On va réduire la fiscalité pour les familles." Mais ce n'est pas vrai, Monsieur Villiger! Vous réduisez la fiscalité pour les familles riches de ce pays; vous favorisez depuis des années le transfert financier vers la classe la plus aisée de ce pays, donc l'enrichissement de cette classe et l'appauvrissement des plus pauvres. C'est ça qui est en train de se dérouler sous nos yeux! Et arrêtons de faire semblant, de tourner autour du pot. Ce sont bel et bien des constructions politiques, humaines, et ce n'est pas subit. Ce n'est pas la mondialisation, par exemple, qui nous oblige à baisser l'imposition des familles aisées et à réduire les prestations aux gens les plus démunis.

On peut donc déjà prédire que le débat sur le prochain budget sera animé. D'ailleurs, ça m'intéressera de voir où seront effectuées ces coupes sombres dans le budget. Cela ne sera évidemment pas au chapitre de la garantie contre les risques à l'exportation mais à celui de la formation. Cette bonne droite, qui est tellement férue de formation et qui la défend, parle d'un supplément d'investissement de 10 pour cent en faveur de la recherche et affirme que celui-ci est nécessaire: mais ils vont être pris où ces 10 pour cent si on réduit les recettes de manière extrêmement importante dans les années à venir?

J'aimerais maintenant en venir à ce que la Commission des finances et le Parlement sont censés faire en matière de contrôle des grandes régies fédérales. Alors là, on n'est plus dans l'hypocrisie ou dans le débat idéologique, on est carrément dans le burlesque! Même les gens qui ne sont pas de ma tendance politique à la Commission des finances étaient pour le moins irrités - M. Weyeneth par exemple.

Nous étions à une sorte de réunion avec la sous-commission de la Commission des finances, qui est chargée d'examiner Swisscom, la Poste, les CFF. Il y avait la Commission de gestion, et ça pour les deux Chambres. Et qui avions-nous en face de nous? Personne! M. Leuenberger, conseiller fédéral, était pris - je le comprends - par ses débats sur l'espace aérien. C'est certainement tout à fait respectable. Mais est-ce que nous avions les directeurs de la Poste, des CFF, de Swisscom? Non! Nous avions des jeunes fonctionnaires vraisemblablement issus de quelque université vantant les mérites du libéralisme, qui, quand nous posions les questions, nous donnaient les réponses que la Poste nous avait déjà données dans les documents. Et quand nous les poussions un peu à bout, ils n'avaient pas la réponse. Lorsque nous leur demandions d'aller chercher la réponse, nous savions déjà qu'ils iraient la chercher auprès des dirigeants des régies qu'ils étaient censés contrôler. Et ces gens sont payés à mi-temps, je crois, pour contrôler les [PAGE 638] régies fédérales! Non mais, on vire dans l'absurde, quand on se dit que ce pays, ce Parlement ont confié à deux ou trois jeunes universitaires de moins de 30 ans la responsabilité d'aller vérifier ce que font nos grandes régies fédérales, et de rapporter au Conseil fédéral - jeunes universitaires qui, malheureusement, Monsieur Villiger, rapportent extrêmement scrupuleusement les propos de ceux que vous êtes censé contrôler!

J'ai un peu l'impression que, sur ces choses-là, la Commission des finances tourne en rond. De ce point de vue-là, ce n'était pas un débat gauche/droite, l'insatisfaction était générale.

Cela fait quand même trois ans que je suis à la Commission des finances et membre de la sous-commission chargée de contrôler les régies. Le seul dirigeant de ces régies que j'ai vu, c'est M. Ulrich Gygi qui a au moins, lui, eu la gentillesse de se déplacer et qui, quand M. Epiney, conseiller aux Etats, lui a demandé si la Confédération ne pourrait pas faire un effort pour que certaines prestation¨s soient maintenues, a dit: "Cela ne vous regarde plus, c'est nous dorénavant qui dirigeons la Poste." Nous n'avons même pas vu les autres dirigeants.

Nous allons soi-disant avoir un séminaire, qui est agendé pour cet été. Nous y rencontrerons peut-être - peut-être! - à cette occasion les représentants des régies que nous sommes censés contrôler. Chaque fois on nous répond que ce n'est pas au Parlement de contrôler, que c'est au Conseil fédéral. Mais quand le Parlement pose des questions au Conseil fédéral, le Conseil fédéral n'a pas de réponse. Et le Conseil fédéral ne contrôle pas grand-chose!

Bref, j'arrive au bout de ce qui concerne les comptes et j'aimerais juste faire un ou deux commentaires sur le supplément I au budget 2002, mais je reviendrai sur un ou deux cas lorsque les propositions de minorité seront développées.

Je ne reviens pas sur Expo.02. Par principe, le groupe écologiste s'est opposé au financement d'Expo.02; il ne pouvait donc pas soutenir les millions inscrits au supplément I au budget. C'est ainsi, par principe, qu'il s'y oppose, et on ne va pas relancer le débat sur Expo.02.

En revanche, il y aura un débat plus important sur Swissair. Le groupe écologiste était opposé au crédit pour Swissair, mais il soutient le report du solde de 150 millions de francs pour Swiss parce qu'il comprend implicitement quand même une partie d'un plan social. Je reviendrai sur cette question-là au moment opportun.