Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-21

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le Conseil fédéral publie régulièrement un rapport concernant la politique de sécurité de la Suisse. Cela a été rappelé, le dernier date de 2010. Le rapport dont vous discutez aujourd'hui a été approuvé par le Conseil fédéral le 24 août 2016. Il est important de rappeler à quoi sert ce type de rapport, quels en sont les objectifs principaux.

Premièrement, ces rapports doivent analyser le contexte effectif et prévisible du domaine de la politique de sécurité en Suisse. Cela veut dire qu'ils doivent examiner les tendances, les menaces et les dangers; ils doivent analyser les organisations internationales qui jouent un rôle important pour la politique de sécurité. Deuxièmement, ils doivent représenter la stratégie, les moyens que le pays veut mettre en oeuvre pour faire face à des menaces et ainsi assurer la sécurité de notre population.

Ce sont des rapports du Conseil fédéral, et j'insiste sur ce point. Ils définissent les lignes de la politique de sécurité de la Suisse pour les années à venir. Ce sont donc des documents de référence. La preuve, c'est que chaque fois que nous avons des discussions sur la politique de sécurité, de très nombreuses personnes y font référence.

Il faut aussi être conscient que ce rapport a été rédigé par un groupe de travail élargi. Il comprenait naturellement des gens du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, qui avaient le "lead", mais aussi des gens de tous les départements ainsi que des représentants des cantons. Cela montre que la démarche adoptée pour la rédaction du rapport s'est appuyée sur des aspects typiques de la politique suisse.

Cela se justifie tout d'abord par le fait que la politique de sécurité est un vaste sujet qui concerne l'ensemble des départements et des cantons; songez simplement à l'armée, au Service de renseignement de la Confédération, au Corps des gardes-frontière, au Département fédéral de justice et police, à l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays. Tous les départements ont, d'une manière ou d'une autre, des fonctions importantes en matière de politique de sécurité.

Ensuite, on le voit, la gestion d'une politique de sécurité est une tâche commune, d'autant plus que notre pays a une structure extrêmement décentralisée. Cela requiert donc beaucoup de coordination, de grands efforts avec les cantons, pour arriver à quelque chose d'efficace. C'est la caractéristique même du fédéralisme et, pour que cela soit efficace, la Confédération doit poursuivre cette collaboration avec les différentes instances qui interviennent dans la politique de sécurité. Si elle voulait le faire toute seule, elle serait très vite confrontée à certaines limites de l'Etat fédéral. Et nous devons avoir une politique de sécurité unique en Suisse. J'insiste: elle doit être pilotée, supportée en commun par la Confédération, les cantons et les communes.

Concernant le texte lui-même, le Conseil fédéral s'est penché à de très nombreuses reprises sur ce texte. Il a été mis en consultation, le Conseil fédéral l'a adapté - les cantons, les partis, les fédérations ont donné leur avis; la procédure de consultation a été longue. Le rapport a encore été adapté et il sert donc de base solide pour une politique de sécurité commune.

J'aimerais relever quatre points essentiels de mon point de vue, qui montrent les quatre changements marquants qui figurent dans ce rapport, si l'on se réfère au dernier rapport de 2010:

1. Les relations Est/Ouest: certains orateurs l'ont rappelé, les rapports entre la Russie et l'Occident se sont malheureusement significativement, et certainement durablement, détériorés. Des frontières internationalement reconnues ont été modifiées en Europe à la suite de l'engagement de moyens militaires - vous avez évoqué aussi ici le cas de la Crimée - et, qu'on le veuille ou non, la guerre figure à nouveau à l'ordre du jour des débats en lien avec la politique de sécurité, non pas seulement de la Suisse, mais de tous les Etats européens. Il suffit de regarder actuellement ce qui se déroule dans le nord de l'Europe avec, d'un côté, les manoeuvres des représentants de l'OTAN et des pays, telles la Suède et la Finlande et, de l'autre, les contre-manoeuvres qu'il y a entre la Russie et la Biélorussie. Ces réalités représentent un changement fondamental affectant la politique de sécurité, qu'on le veuille ou non.

2. Le phénomène du terrorisme n'est pas nouveau, mais il a pris une ampleur nouvelle. Il ne se caractérise plus [PAGE 1513] uniquement par des activités clandestines. Vous l'avez vu, le groupe "Etat islamique" avait conquis de grands territoires, il voulait être assimilé à un Etat. Nous constatons actuellement une régression de ce point de vue là, mais l'Europe est aussi confrontée aux voyageurs du djihad et à la radicalisation des personnes vivant sur le Vieux Continent. C'est à ce type de menace que nous devons faire face. Nous pouvons et devons nous préparer à tout moment à subir certains actes de violence; il suffit de se référer aux nombreux attentats qui ont eu lieu dans des pays d'Europe voisins, et pas seulement en Europe d'ailleurs. Actuellement, la menace terroriste de type islamique est sans nul doute la menace que l'Europe et la Suisse doivent prendre le plus au sérieux. Par rapport à 2010, nous constatons, dans ce domaine aussi, une aggravation significative de la menace.

3. Les menaces relevant du cyberespace. Les menaces de ce type avaient déjà été évoquées dans le rapport précédent. Toutefois, depuis lors, ce phénomène a pris une ampleur que nous ne pouvions pas imaginer. Nous voyons les abus potentiels et les actes illicites qui sont commis dans le cyberespace dépasser toutes les attentes. Cet espace peut servir à déployer différentes activités criminelles, d'espionnage, de sabotage, mais il peut aussi être utilisé pour poursuivre des buts terroristes. Le cyberespace peut constituer un véritable catalyseur pour des menaces latentes et ces dernières s'aggravent en raison des nouvelles opportunités qu'il offre. Comme vous le savez, notre pays a été touché à plusieurs reprises - encore tout dernièrement d'ailleurs - par des attaques qui le visaient directement.

4. Le dernier point qui me paraît important est l'enchaînement de plusieurs types de menaces et plus exactement la combinaison d'événements. Cela constitue probablement un défi très particulier et peut-être plus grand qu'un danger pris pour lui-même, de manière isolée. En théorie, on devrait évaluer chaque menace séparément, l'analyser et la classer. En pratique, la réalité est bien différente puisque nous voyons parfois différents types de menaces apparaître simultanément. Ces menaces peuvent se renforcer mutuellement - pensez à une catastrophe naturelle qui pourrait provoquer une pénurie dans un secteur donné ou des troubles de l'ordre public. La Suisse doit maintenant, de plus en plus, se préparer à faire face à de telles combinaisons, à de tels enchaînements de menaces, si elle veut être prête à protéger efficacement sa population. C'est pour cela que nous devons tenir compte de ce genre d'événements lors de la préparation des grands exercices de sécurité.

Sur la base de cette situation, le présent rapport décrit les orientations stratégiques de notre politique de sécurité, les buts que nous souhaitons atteindre et les moyens que nous désirons engager pour atteindre ces buts.

La partie de ce rapport consacrée à la stratégie a suscité beaucoup de critiques, dont certaines ont été reprises lors de la procédure de consultation et dans les débats en commission. Certains sont allés jusqu'à déclarer qu'il n'y avait pas de stratégie à proprement parler. Certains nous ont reproché d'être trop axés sur une stratégie internationale; d'autres ont estimé que nous ne l'étions pas suffisamment.

A la suite de la consultation, le rapport a été quelque peu adapté et modifié, mais il s'appuie sur trois piliers qui paraissent indispensables aux yeux du Conseil fédéral, à savoir la coopération en Suisse et à l'étranger, l'indépendance et l'engagement. Il s'agit pour nous de combiner ces trois piliers pour affronter les menaces et les dangers réels, tout en fixant certaines priorités selon les circonstances. Ainsi, l'indépendance peut prédominer en présence de certaines menaces - par exemple une attaque armée nécessitant l'engagement de l'armée -, alors que la coopération peut l'emporter en d'autres circonstances, notamment dans des affaires de politique extérieure ou de lutte contre le terrorisme.

Ce qui est certain, c'est qu'une solution simple, toute faite, n'existe tout simplement pas. Aujourd'hui, la réalité est bien trop opaque et bien trop complexe. Il convient donc toujours de réfléchir, de peser correctement les intérêts en présence pour trouver la combinaison entre coopération, indépendance et engagement nous permettant d'affronter au mieux chaque menace.

Dans la suite du rapport, certaines adaptations à moyen et à long terme sont proposées. Je tiens encore à évoquer trois instruments extrêmement importants de mon point de vue et de celui du Conseil fédéral: l'armée, le Service de renseignement de la Confédération et la protection de la population.

Dans le rapport, il est démontré que l'armée est polyvalente et surtout qu'elle doit le rester. Elle fournit des prestations qui permettent d'affronter presque tous les dangers et toutes les menaces. Elle peut être engagée non seulement en cas d'attaque armée, mais aussi en appui lors d'un acte terroriste, d'une situation de pénurie, d'une catastrophe naturelle, d'une situation d'urgence. Vous avez régulièrement la preuve par l'acte que cela fonctionne.

L'armée reste le principal instrument à disposition de la défense contre une attaque armée. Même si cette éventualité demeure peu probable, selon les dernières appréciations, nous notons toutefois que la structure des conflits armés a changé, qu'une attaque ne doit plus uniquement être comprise comme une attaque conventionnelle avec des formations militaires régulières venant de l'extérieur. Nous concevons d'autres scénarios envisageables, selon lesquels la menace exercée contre un pays atteint une telle ampleur qu'elle reviendrait en quelque sorte de facto à une attaque armée, si bien que nous devrions engager cet instrument pour la défense du pays. C'est pour cela que le rapport précise qu'il convient d'adapter la définition de la notion de "défense".

Vous le voyez, face à une menace toujours plus diffuse et imprévisible, certaines prestations de l'armée doivent être adaptées. Il y a naturellement des priorités: nous devons avoir une armée polyvalente; il faut qu'elle dispose du bon équipement; il faut une excellente instruction; il faut pouvoir la mobiliser rapidement en cas de risque. Tous ces critères, vous les avez adoptés en soutenant le projet DEVA, le futur développement de l'armée. Nous nous attelons actuellement à concrétiser les demandes faites à l'armée et approuvées par le Parlement. L'armée respecte actuellement la marche à suivre pour remplir les exigences fixées dans le rapport et fixées par le Parlement.

Comme le souligne le présent rapport, le Service de renseignement de la Confédération devient lui aussi un instrument de sécurité de plus en plus important. Il est nos yeux et nos oreilles. Je le répète, la complexité de la situation sur le plan international est très grande, il est donc primordial de donner à cet instrument les moyens nécessaires correspondant aux menaces auxquelles nous devons faire face. Avec la nouvelle loi sur le renseignement, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, nous allons pouvoir combler certaines lacunes, disposer de moyens modernes pour remplir avec efficacité la mission de protection du pays, mais sans tomber dans l'excès.

Enfin, la protection de la population est l'instrument principal nous permettant de maîtriser les catastrophes et les situations d'urgence. Comme vous le savez, sa nécessité est encore renforcée avec l'augmentation de la probabilité de catastrophes naturelles. Le développement de cet instrument est en cours; il a été lancé avec la mise en oeuvre du vaste paquet de mesures contenues dans la Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015 plus. Le rapport devant vous confirme l'orientation prise par cette réforme.

En somme, on peut dire que le rapport sur la politique de sécurité repose sur des bases solides et souligne la spécificité suisse. Les divers échelons étatiques et les départements fédéraux doivent impérativement collaborer pour assurer la sécurité de la Suisse et de sa population. On peut dire que ce rapport a été élaboré dans une perspective de continuité, de coopération et de compromis, trois valeurs dont il est le garant.

Pour toutes ces raisons, je vous demande instamment, au nom du Conseil fédéral, de prendre acte du présent rapport qui nous servira de base pour notre politique de sécurité ces prochaines années. [PAGE 1514]