Cramer Robert · Ständerat · 2017-09-21

Wortprotokoll

Monsieur Fournier m'incite à dire pourquoi je ne m'abstiendrai pas. Je ne m'abstiendrai pas pour quatre raisons.

La première, c'est que si vous lisez le texte de cette initiative, vous constatez qu'elle ne traite pas exclusivement de la problématique des vaches à cornes; elle a une portée beaucoup plus large. Elle indique qu'il s'agit d'encourager "les formes d'exploitation particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l'environnement et des animaux". Puis elle enchaîne sur le fait que "les détenteurs de vaches, de taureaux reproducteurs, de chèvres et de boucs reproducteurs" doivent être "soutenus financièrement tant que les animaux adultes portent leurs cornes", cela à titre d'exemple pour illustrer ce que signifie le bien-être animal au sens de cette initiative.

La deuxième raison pour laquelle je ne m'abstiendrai pas, c'est parce que les moyens d'intervention prévus par l'initiative sont proportionnés: il s'agit de donner une subvention à ceux qui souhaitent détenir des animaux à cornes, mais ceux qui ne veulent pas le faire, pour toutes sortes de raisons parfaitement compréhensibles - pour des raisons relevant de la sécurité, des investissements qu'ils ont pu faire dans des installations pour la stabulation libre -, n'y sont pas contraints. Aussi bien le rapporteur que l'auteur de la proposition de la minorité ont rappelé que cette initiative n'interdit pas la détention des animaux à cornes.

Je ne m'abstiendrai pas pour une troisième raison dont personne n'a parlé jusqu'ici. En ce sens, l'intuition non seulement de notre ministre de l'agriculture, mais aussi de notre ministre des finances, a été simplement géniale: inciter à lancer une initiative populaire fédérale. Ce fut une intuition [PAGE 681] géniale parce que cette initiative, au-delà de la question de la protection des animaux, a une portée économique. Si vous regardez la façon dont la promotion, aussi bien de l'agriculture que du tourisme, est faite, vous voyez partout, et Monsieur Zanetti l'a rappelé, des vaches qui portent des cornes. Regardez toute la publicité pour le lait: la vache Lovely a des cornes. Encore hier, lorsque nous sommes allés en voyage dans le Simmental, la publicité que nous avions sur les tables en faveur de l'élevage et en faveur des produits agricoles montrait des vaches qui portent des cornes.

Mais, à part les cas de ce type, je dirai que c'est d'une des cartes de visite de la Suisse que nous parlons aujourd'hui: de la question des vaches, de celle du lait, de celle du fromage. Tout cela est illustré par des vaches qui ont des cornes. Le débat que nous avons aujourd'hui aura certainement à l'international, nous le savons déjà, un retentissement au moins comparable à celui de la décision que nous avons pu prendre hier en élisant un cent dix-septième conseiller fédéral. C'est donc dire si l'image de la Suisse est fortement rattachée à la vache qui porte des cornes.

Cela signifie qu'inciter à ce qu'il soit fait en sorte que les vaches continuent à porter des cornes est bénéfique non seulement pour les agriculteurs qui ont du bétail à cornes, mais également pour tout le pays dans tous ses domaines d'activité, parce que le tourisme a des retombées qui concernent bien d'autres secteurs que celui de l'agriculture. En ce sens, pour ceux qui se posent des questions quant au financement de la mesure, on pourrait parfaitement imaginer - et je regrette vivement que la Commission de l'économie et des redevances ne se soit pas posé ces questions - qu'une partie du financement en tout cas puisse être trouvée à d'autres postes budgétaires que celui lié au financement des mesures destinées à soutenir l'agriculture.

Enfin, la dernière raison pour laquelle je ne m'abstiendrai pas, c'est que nous sommes le conseil prioritaire. Pour ceux qui regrettent que l'on fasse figurer ce genre de disposition dans la Constitution, je rappelle qu'il y a une deuxième chambre. Pour ma part, je regrette infiniment que notre commission n'ait pas opposé un contre-projet à l'initiative populaire sous la forme d'un projet de modification de loi. Je ne vais pas proposer le renvoi à la commission, mais j'espère vivement que par l'envoi d'un signal résolu nous ferons entendre à l'autre chambre qu'il serait fort adéquat de s'atteler à l'élaboration d'un contre-projet. C'est à mon avis une raison qui relève de la procédure parlementaire qui devrait aussi nous inciter à ne pas nous abstenir, mais à nous prononcer favorablement à l'égard de l'initiative populaire "pour la dignité des animaux de rente agricoles".