Berberat Didier · Ständerat · 2017-09-21

Wortprotokoll

Je constate que la mobilité internationale en matière d'éducation mobilise moins que les cornes de vache, ce qui ne me surprend qu'à moitié. Je soutiendrai, à l'instar de la commission, le crédit de 114,5 millions de francs destiné à la poursuite de la solution transitoire suisse pour l'encouragement de la mobilité internationale en matière de formation pour la période 2018 à 2020. Je signale d'ailleurs mes liens d'intérêts: je suis, depuis le mois de mai 2017, président du Conseil de l'Université de Neuchâtel.

Vous vous en souvenez, notre pays a perdu son statut d'Etat associé au programme Erasmus plus suite à la votation du 9 février 2014 à propos de l'immigration de masse. Cette rupture des négociations par la Commission européenne a été pour le moins brutale, injustifiée et disproportionnée, puisque cette dernière n'a pas attendu la loi de mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution pour prendre des mesures de rétorsion envers notre pays, ce qui, à mon avis, est inadmissible. Le Conseil fédéral, dans ce cas de figure, n'a pas eu d'autre choix que d'instituer une solution transitoire qui devait être appliquée à l'origine jusqu'à la fin de cette année, grâce à laquelle notre pays peut participer à ce programme en tant que pays tiers. Il se retrouve en quelque sorte sur un strapontin, ce qui est de toute façon mieux que rien.

Notre commission soutient donc la proposition du gouvernement de prolonger la solution transitoire, la seule possible pour l'instant, jusqu'en 2020, et a donc approuvé, à l'unanimité, le crédit ad hoc. Je considère que cette solution, même si elle n'est pas idéale, permet au moins d'assurer une certaine sécurité du droit et de la planification, sans que cela nécessite de prévoir des moyens financiers nettement plus importants que ceux budgétés à l'origine. Avec la commission, j'insiste toutefois sur le fait que cette solution ne peut être que transitoire, car, à long terme, ce mode de participation réduit et incomplet désavantagerait largement les institutions de formation tertiaire ou professionnelle, les milieux scientifiques, les étudiants, apprentis, ou écoliers, les activités extrascolaires sans oublier, bien entendu, les milieux économiques.

En effet, cette solution transitoire, cela a déjà été rappelé, fournit une alternative pour le financement de la mobilité individuelle, un des trois piliers d'Erasmus plus, mais ne couvre pas les deux autres piliers du programme. Elle limite la visibilité des hautes écoles suisses et les projets de coopération, puisque ces écoles ne peuvent plus diriger ni initier de tels projets. De plus, la Suisse est actuellement exclue des groupes d'experts internationaux et ne peut donc plus contribuer aux réformes politiques dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle. Enfin, les hautes écoles suisses ne bénéficient plus du financement européen pour encourager la mobilité extraeuropéenne. C'est une limitation qui, vous en conviendrez, provoque un désavantage concurrentiel.

Rappelons que la solution transitoire ne prend en compte que d'une façon marginale la formation professionnelle et les programmes d'échange pour les apprentis, par exemple. Signalons que, depuis 2014, la Suisse est reléguée dans la région 5 du programme, aux côtés d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et de l'Etat de la Cité du Vatican, soit une région qui rassemble les pays bénéficiant du plus bas niveau de coopération.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que tout soit mis en oeuvre pour garantir l'association pleine et entière de la Suisse au programme Erasmus plus dès 2021. J'ai donc soutenu résolument la motion 17.3630, "Association à part entière de la Suisse au programme Erasmus plus à partir de 2021", déposée par notre commission, chargeant le Conseil fédéral de reprendre le plus rapidement possible les négociations avec l'Union européenne, puisqu'il est démontré que la solution transitoire suisse n'est pas satisfaisante dans certains domaines.

Nous sommes néanmoins conscients que pour négocier, il faut être deux, Monsieur le conseiller fédéral, et que les conditions financières de notre association pleine et entière au programme devront être raisonnables et non discriminatoires. Cependant, lorsque nous aurons à évoquer la question financière, il faudra bien faire la pesée des intérêts entre la rigueur budgétaire et le caractère vital de notre association au programme qui succédera à Erasmus plus.

Comme le temps est compté, il faut entamer rapidement les démarches exploratoires, puis les négociations, qui risquent d'être ardues, du point de vue financier, et fort longues. Malgré ma sympathie pour la revendication des associations d'étudiants, relayées par le conseiller national Reynard, qui souhaitent que notre pays réintègre le programme Erasmus plus au plus vite, si possible d'ici 2018, il me paraît malheureusement que cette demande est trop ambitieuse, vu la difficulté et le temps nécessaire aux négociations. Il faut donc se mobiliser pour une association pleine et entière dès 2021 au plus tard. Et j'insiste bien sur ce point: dès 2021, et pas plus tard.

Si la commission a souhaité déposer une motion, c'est tout d'abord pour montrer publiquement, à l'Union européenne, la ferme volonté du Parlement fédéral d'être associé de nouveau pleinement aux futurs programmes. C'est également parce que le Conseil fédéral, dans son message sur le crédit, se montre - excusez-moi des termes, Monsieur le conseiller fédéral - assez timide et timoré sur les chances réelles de pouvoir trouver une solution d'association au programme dès 2021, notamment pour des raisons financières.

Je dois aussi vous dire que, lors de la discussion en commission, nous n'avons pas senti de véritable souffle, ni beaucoup d'enthousiasme de la part du représentant du Conseil fédéral pour une association pleine et entière au programme qui succédera à Erasmus plus dans toutes ses composantes. J'espère me tromper et je forme le voeu que Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann nous dira qu'il est vraiment très engagé pour que nous trouvions une solution pour 2021.

Vu ce qui précède, je vous demande d'accepter le crédit-cadre de 114,5 millions de francs pour la période transitoire de 2018 à 2020 et d'accepter la motion de notre commission, qui fait l'objet, d'ailleurs, d'une proposition de minorité, défendue par Monsieur Germann.