Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Le scrutin du 18 juin 2017 a fait l'objet de mesures exceptionnelles dont l'une a été le contrôle systématique de toutes les cartes de légitimation par rapport à une liste définitive des ayants droit au vote. Cette mesure a été décidée avec les autorités de Moutier jeudi soir 15 juin 2017 suite à des rumeurs insistantes mettant en cause l'exactitude de cette liste.

Ces éléments étant rappelés, le Conseil fédéral répond ainsi à vos trois questions.

1. A la suite du refus de la commune de Moutier de communiquer la liste des ayants droit au vote à la Chancellerie d'Etat bernoise, le responsable des observateurs fédéraux a demandé, le 2 juin 2017, à la commune de Moutier de lui communiquer la liste nominative des ayants droit au vote avant le 9 juin 2017.

2. Par lettre du 8 juin 2017, le Conseil municipal de Moutier a indiqué que le registre des votants serait bouclé le 13 juin 2017 et qu'il serait communiqué à cette date. Le 15 juin 2017, une liste des ayants droit au vote est parvenue à l'Office fédéral de la justice. Elle n'était toutefois pas encore définitive.

3. Le terme "que" du communiqué se réfère au fait que la liste définitive n'a été remise au responsable des observateurs fédéraux que le samedi matin 17 juin 2017.