Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Jusqu'à présent, on pouvait penser que l'avis du Conseil fédéral en réponse à la motion Dittli signifiait une non-entrée en matière. Ce n'est pas du tout le cas, je crois que vous l'avez bien compris, Monsieur le conseiller aux Etats. Dans les faits, tous les services concernés approuvent l'idée générale de la motion. Il y a cependant deux éléments que le département ne souhaite pas reprendre in extenso, et c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral ne peut pas approuver cette motion dans sa teneur actuelle. La procédure étant ce qu'elle est, on ne peut pas modifier le texte maintenant. C'est pour cette raison que je suis obligé de combattre cette motion.

Tout d'abord, je parle de l'école de recrues et de l'organisation de bataillons de cyberdéfense composés de soldats de milice. Vous avez dit malicieusement, Monsieur Dittli, que j'avais dit dans une interview que je pouvais imaginer "eine Art Cyber-RS". Heureusement que vous avez dit "eine Art", "une sorte": cela laisse une large place à l'interprétation.

Nous avons l'intention, c'est certain, de former des spécialistes pour l'armée de milice et nous souhaitons aussi que la formation qu'ils auront reçue leur soit utile dans leur carrière professionnelle, utile non seulement pour l'armée, mais aussi pour la société civile. Mais le modèle strict tel qu'il existe aujourd'hui, le modèle traditionnel, ne permet pas d'apprendre les métiers très pointus, très précis, très spécialisés dont nous avons besoin. Il s'agira donc pour nous de sélectionner des hommes et des femmes qui disposent déjà d'un niveau professionnel donné, sanctionné de préférence par un diplôme de la formation professionnelle initiale - un CFC - ou bien par un brevet de la formation professionnelle supérieure, voire par un diplôme universitaire du type bachelor, master ou doctorat. Il faudra construire sur des compétences qui sont déjà établies. Je pense que ce sera très important. Peut-être que nous soutiendrons aussi certains de ces développements. En tout cas, nous agirons comme nous le faisons déjà maintenant avec d'autres talents. Vous savez qu'il y a le sport, la musique, les langues même. C'est dans ce sens que nous travaillerons, c'est évident.

Pour cela, nous avons déjà initié le dialogue avec ICT Formation professionnelle - ICT Berufsbildung -, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, les hautes écoles, les universités et les écoles polytechniques. Nous discutons aussi avec les opérateurs d'infrastructures sensibles, qui ont les mêmes soucis de formation professionnelle en matière de défense. Un concept va d'ailleurs m'être présenté d'ici à la fin du mois d'octobre prochain déjà.

S'agissant ensuite des cyberbataillons, nous avons bien sûr, c'est évident, l'intention d'engager la milice. Elle est indispensable si on veut disposer de suffisamment de personnel. Nous devons en effet aussi pouvoir nous inscrire dans la durée, nous devons pouvoir alimenter les nombreuses positions qui vont se créer ces toutes prochaines années, et nous devons disposer d'une grande palette de compétences. Mais étant donné la sensibilité des différentes tâches, nous ne pouvons pas simplement - vous me passerez cette expression un petit peu osée - lâcher dans la nature des personnes sans contrôle étroit par des professionnels. Il est déjà aussi prévu que des militaires de milice soient partie du plan d'action que j'ai esquissé dans mes différentes interventions précédentes devant le Parlement. Ces personnes devront renforcer les effectifs et les structures existantes. Elles ne seront pas engagées comme l'infanterie ou comme les troupes mécanisées. Et puis, comme le Parlement l'a souhaité dans le cadre du développement de l'armée, nous avons initié ce qu'on appelle le projet "Commandement d'appui", "Unterstützungskommando". C'est dans ce cadre que nous souhaitons éprouver puis développer l'idée d'un cybercommandement spécifique. La structure actuelle de la Base d'aide au commandement dispose déjà d'une division qui s'appelle Centre des opérations électroniques. Cette division est responsable des questions liées à la guerre électronique dite classique, mais aussi des opérations cyber avec lesquelles les synergies sont toujours plus étroites. Ce centre est dans les faits déjà une partie conséquente de ce que d'autres armées nomment cybercommandement.

Les médias ont beaucoup parlé, ces derniers temps, du "Kommando Cyber- und Informationsraum" récemment créé en Allemagne, en le citant comme exemple à suivre. En Suisse, nous nous appuyons sur la Base d'aide au commandement, qui a été créée dans le cadre d'Armée XXI, et qui repose sur une structure professionnelle et de milice.

Nous estimons être sur le bon chemin. Nous poursuivons les mêmes objectifs que la motion. Toutefois, pour que nous puissions recommander son adoption, il suffirait de modifier la fin de son premier paragraphe en insérant une disposition qui dirait: "Pour l'instruction des forces cyber requises, des cursus adaptés vont être mis en place. La création d'un nouveau commandement cyber sera testée, réalisée dans le cadre de la création du commandement d'appui prévu par le développement de l'armée et comprendra au moins les capacités suivantes: ..." Les éléments nécessaires seraient énumérés ensuite.

Si votre conseil devait approuver la motion, c'est dans ce sens que nous proposerions au deuxième conseil d'adapter le texte proposé. Si la motion devait être adaptée telle quelle par les deux conseils, cela pourrait poser quelques difficultés vu la rigidité du passage en question. C'est pour cette raison formelle, et non pas par volonté de ne pas entrer en matière sur cette problématique dont il reconnaît l'existence, que le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion dans sa teneur actuelle.