Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2017-09-26

Wortprotokoll

Depuis de nombreuses années, l'agriculture suisse a fait et fait encore de gros efforts pour fournir à notre population des denrées alimentaires saines, de proximité et produites dans le respect de l'environnement. Mais, il faut le dire, ces efforts ne sont pas toujours récompensés, l'agriculture suisse subissant de plein fouet les baisses de prix de ses produits: un litre de lait commercial est payé 48 centimes alors qu'il y a vingt-cinq ans son prix était de 1 franc; le prix du quintal de betteraves à sucre est actuellement de 4 francs alors qu'il était de 16 francs il y a vingt ans; le prix du quintal de pommes de terre de consommation a diminué cette année de 12 francs à 8 francs par rapport à l'année dernière. Les paiements directs ne compensent de loin pas ces baisses de prix que subissent les producteurs de plaine.

Nous venons de voter sur le contre-projet à l'initiative populaire "pour la sécurité alimentaire", très largement accepté par le peuple, et dont l'article 104a lettre d de la Constitution répond en grande partie à l'initiative. Et voilà déjà qu'une autre initiative revient sur le sujet agricole.

S'il est important que les denrées alimentaires que nous importons soient produites dans des conditions équitables, il faut souligner que des conditions équitables à l'étranger ne seront jamais conformes à nos conditions suisses, les salaires, le prix du terrain et des constructions, tout cela étant nettement plus bas à l'étranger.

L'acceptation de cette initiative pourrait aussi laisser supposer à nos grands distributeurs, que les droits de douane doivent être impérativement plus bas pour ces produits conformes, ce qui occasionnerait une concurrence encore plus grande pour nos différents labels suisses. Donc, de toute façon, pour la production suisse, la concurrence sera déloyale au niveau des coûts de production. Vouloir imposer des normes suisses à l'étranger sera difficilement possible et surtout un casse-tête administratif.

Une mise en oeuvre systématique de cette initiative exclurait toute différenciation des produits suisses par rapport aux produits importés, tandis qu'un contrôle différent serait exercé. Il s'agit d'un fait important qui s'avérerait négatif pour l'agriculture suisse.

Les consommateurs suisses ont confiance en nos conditions de production: concernant la protection des animaux, nous avons les normes les plus sévères au monde; au niveau du temps de transport des animaux, nos normes sont sans concurrence. Or, il est difficilement pensable que l'on puisse imposer ces normes très strictes à l'étranger ou dans certains pays dans lesquels les populations ne se nourrissent de loin pas à leur faim.

Nous ne devons certes pas rester les bras croisés face à certaines maltraitances des animaux, chez nous comme à l'étranger, mais nous ne devons pas agir de la manière suggérée par cette initiative, car elle viole le droit sur le commerce international. Nous faisons partie de l'Organisation des Nations Unies dont dépend la FAO, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. C'est par ce biais que nous devons agir, et pas comme le propose cette initiative.

Nos importateurs et nos grandes chaînes de distribution doivent être très attentifs à la provenance des produits qu'ils offrent aux consommateurs. Cela passe par un étiquetage adapté aux produits suisses, ainsi qu'une attention portée à la provenance de ces produits venant de l'étranger et à la manière dont ils sont produits, en vue de pouvoir déterminer s'ils sont conformes ou non aux normes suisses. Il en va de la responsabilité des grands distributeurs, mais aussi de celle des consommateurs d'être très attentifs et de privilégier la production suisse. Des consommateurs avertis sont à même d'influencer la provenance de nos importations et, par là même, de bannir certains produits importés, ce qui permettra d'aller dans le sens voulu par cette initiative, mais sans contraintes administratives et en toute liberté de choix.

Je vous demande donc, à l'instar de la majorité de la Commission de l'économie et des redevances, de recommander au peuple suisse et aux cantons le rejet de l'initiative.