Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2017-09-27

Wortprotokoll

J'aimerais vous donner brièvement la position de la commission sur les trois propositions de minorité. Concernant la proposition de la minorité I (Aeschi Thomas), elle vise à scinder le projet du Conseil fédéral en deux. Dans le projet 1, la proposition a pour but de biffer l'article 2 alinéa l de l'arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017, c'est-à-dire de supprimer les crédits d'ensemble de 238,3 millions de francs relatifs aux centres fédéraux pour demandeurs d'asile. Ces crédits sont mentionnés dans le projet 2.

Concernant le projet 2, la proposition de la minorité I (Aeschi Thomas) prévoit d'entrer en matière et de renvoyer le projet au Conseil fédéral, en le chargeant de "baisser les coûts de tous les nouveaux centres fédéraux pour demandeurs d'asile d'au moins 20 pour cent en n'appliquant que les normes de constructions minimales prévues par la loi et en renonçant à tout luxe inutile". Je ne parlerai pas de la largeur des lits.

Cette proposition a été rejetée par 14 voix contre 9 et aucune abstention.

La proposition de la minorité II (Schwander) vise à biffer les montants des crédits budgétés relatifs à l'imprécision des coûts dans les cinq crédits d'ensemble du projet, soit un montant de 21,7 millions de francs, ce qui ferait baisser les coûts totaux à 216,6 millions de francs.

En commission, cette proposition a été balayée par 14 voix contre 9 et aucune abstention.

Enfin, en ce qui concerne la proposition de la minorité III (Aeschi Thomas), elle vise à biffer l'article 3 alinéa 1 de l'arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017. Cet article prévoit que le DFF peut procéder à des transferts de crédits au sein des crédits d'ensemble figurant à l'article 2 alinéas 1 et 2 du même arrêté.

Cette proposition a également été rejetée par 14 voix contre 9 et aucune abstention.

En résumé, je vous invite à suivre la majorité de la commission sur ces trois points du projet.