AB 22131
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-06-05
Wortprotokoll
Nous sommes dans le cadre d'un processus d'élimination des divergences. Nous allons donc prendre les articles concernés l'un après l'autre en faisant une exception pour la discussion sur le concept, qui aura lieu au début de l'examen de l'article 269.