preparatory:AB 221331

Wortprotokoll

Madame Semadeni, ce que vous demandez, si j'ai bien compris l'élément que vous venez de mentionner, c'est que l'on tienne compte des études réalisées sur le plan scientifique pour analyser les évolutions sociales que l'on constate - vous avez notamment mentionné le cas de l'italien et d'une étude du professeur Cattacin.

Le Conseil fédéral ne peut pas rédiger de rapport pour prendre position sur des études. Par contre, ce que l'on peut faire, c'est intégrer les résultats ou les réflexions que ces études apportent à nos propres réflexions pour développer la politique de la Confédération en matière de langues. C'est ensuite dans le cadre du message culture que cela doit trouver une traduction.

Donc, je prends note de ce que vous avez mentionné, et naturellement cela va aussi être réalisé avec l'Office fédéral de la culture. Je pense qu'on pourra tenir compte de ces études dans la mesure appropriée, en rendre compte et voir ce que cela a comme conséquences pour la Confédération, dans le cadre du message culture.