Grobet Christian · Nationalrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, je ne peux pas oublier les débats sur les accords bilatéraux au cours desquels vous aviez rassuré l'assemblée quant aux effets négatifs que pourraient avoir ces accords avec l'Union européenne: les effets négatifs seraient évités grâce aux conventions collectives conclues entre les partenaires sociaux. Vous aviez réfuté la nécessité de préciser la loi à ce sujet et de donner une force obligatoire au contrat-type, tant vous faisiez confiance aux partenaires sociaux.

Je vous demande comment il se fait que vous donniez si peu de crédit à ces autres partenaires sociaux que sont les représentants des milieux immobiliers et ceux des locataires. Vous avez prétendu que l'accord qui avait été négocié entre ces partenaires était mauvais et très compliqué. Vous auriez pu au moins avoir la modestie de dire que c'était bien moins compliqué que toutes les ordonnances appliquées par votre département. Vous me permettrez de le dire au passage, parce que cette convention est beaucoup plus lucide.

Ma deuxième question est la suivante: est-ce que vous prenez les représentants des locataires et ceux des milieux immobiliers pour des gens médiocres, incultes et pas à même de résoudre le problème comme vous le souhaitez, à savoir entre partenaires?