Gross Andreas · Nationalrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

J'aimerais exprimer le fait que j'ai été très déçu par les arguments utilisés contre le projet de la commission. J'ai eu l'impression qu'on a "tiré avec des canons sur des moineaux".

Une chose m'a beaucoup surpris: l'argument principal en faveur d'une instance de recours, à savoir équilibrer un peu les chances entre les citoyens qui ont beaucoup d'argent et ceux qui n'ont pas les moyens pécuniaires pour défendre leur position, n'a pas été contesté; il n'a même pas discuté par ceux qui combattaient le projet. Or, Monsieur Fischer, vous affirmez cependant que lorsque des gens déforment la vérité, d'autres gens la rétablissent ensuite. Mais ce n'est précisément pas le cas! Les éventuels contradicteurs ne disposent pas forcément des mêmes moyens que ceux qui ont argumenté de manière désécurisante et non conforme à la vérité.

M. Engelberger a employé un autre argument: le processus que prévoit le projet de la commission est trop compliqué. Mais c'est précisément parce que nous avons respecté les exigences du débat démocratique avant la votation que nous avons affiné le processus. Il ne faut pas être naïf: une campagne en vue de la votation populaire commence dès le vote final des Chambres. C'est pourquoi il faut analyser la manière dont sont tenus les discours juste après les votes finals des Chambres. Mais là, il y a une possibilité d'avoir un autre rythme, c'est-à-dire de donner à ceux qui sont critiqués le moyen de se défendre. Si nous n'avions pas intégré une telle procédure, les adversaires du projet auraient dit que nous ne prenons pas en considération ceux qui sont attaqués et critiqués.

M. Engelberger a dit que cette instance ne dispose pas de moyens d'infliger des sanctions sévères. Si nous avions proposé cela, je suis sûr que l'argument de la censure aurait été évoqué de manière encore plus forte, quoique M. Joder ait déjà recouru à cet argument. Si vous attaquez un tel projet avec l'argument que c'est une censure, contre la vraie censure, vous n'avez plus d'arguments! Car contredire, dans un discours ouvert et démocratique, un argument dont on pense qu'il n'est pas justifié, ce n'est pas de la censure. La censure ne respecte pas l'indépendance d'esprit des citoyens. Ce projet - et ça, c'est l'élément central - respecte l'indépendance d'esprit des citoyens parce qu'il n'impose pas une position: il contredit une position dont l'autorité a pensé qu'elle était fausse.

Naturellement, M. Maitre s'est exprimé hier: ce n'est pas un hasard s'il est avocat, et je pense qu'il y a dans son point de vue l'expression d'une certaine déformation professionnelle. Normalement, Monsieur Maitre, vous dites toujours: "Il ne faut pas toujours recourir à l'Etat. Il faut que la société s'autogère." Dans l'industrie privée, on dispose aussi d'instances, de processus grâce auxquels la branche gère elle-même les problèmes. Maintenant, vous dites: "Il faut aller [PAGE 686] devant le juge, il faut recourir à l'Etat, il faut aller devant les tribunaux." En même temps, vous dites que la procédure est trop coûteuse. Or vous savez très bien qu'utiliser les institutions de l'Etat est beaucoup plus coûteux qu'utiliser un moyen beaucoup plus souple et qui aurait pour but que la société gère elle-même le discours politique.

Dans ce sens, je pense que vous fermez les yeux sur le problème si vous n'entrez pas en matière sur le projet à cause de ça. Car vous ne voyez pas les problèmes, et vous n'êtes pas prêt à entrer dans une réflexion sur la façon de résoudre les problèmes non pas en recourant à l'Etat, mais en faisant en sorte que la société dispose d'un instrument qui enrichit et approfondit la réflexion, et qui ne laisse pas le discours à ceux qui disposent de l'argent. Ce serait aussi un petit instrument à l'usage de ceux qui n'ont pas l'argent mais de bons arguments. Il faut les aider à atteindre le public et à avoir une certaine diffusion.