Levrat Christian · Ständerat · 2017-11-28

Wortprotokoll

A la suite de cette avalanche de rapports et considérant qu'ils ont visiblement eu raison de la résistance de la plupart des membres de notre conseil, je vais tenter d'être bref et d'aller à l'essentiel.

Les principaux changements structurels intervenus au niveau du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sont liés à la mise en oeuvre progressive de la Stratégie énergétique 2050, à l'intégration du fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau, à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat ainsi qu'à l'entrée en vigueur du Fonds d'infrastructure ferroviaire et du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.

La création de ces nouveaux fonds implique une forte augmentation, dans le budget du département, de la part des recettes et des dépenses liées, ce qui va à l'évidence à l'encontre de la volonté affichée par les Chambres fédérales lors de l'adoption de la motion de la Commission des finances du Conseil national 17.3259, "Réduire les dépenses liées". Cela va également à l'encontre des considérations, certainement sensées, qui ont été faites dans le débat d'entrée en matière par différents membres de notre conseil. Je constate toutefois que ces fonds ont été approuvés par l'immense majorité des membres de nos conseils et qu'ils ont été ratifiés par le peuple, tant et si bien que l'augmentation des dépenses liées au profit des transports publics et des routes nationales se justifie. On peut néanmoins y voir un bel exemple des difficultés à mettre en harmonie les principes généraux que nous exposons les uns et les autres lorsque nous en venons à traiter le budget et la pratique politique qui est la nôtre.

Dans le budget du département, les dépenses et charges d'investissement du département se chiffrent à 21,4 milliards de francs. Les recettes et les revenus d'investissement se montent pour leur part à 2,4 milliards de francs. Pour ce qui est de la planification, une forte augmentation est prévue en 2018 - je vous en ai donné les raisons - mais la croissance des dépenses ralentira entre 2019 et 2021.

En ce qui concerne la répartition des dépenses du département par groupe de tâches, 75 pour cent d'entre elles sont liées aux transports, 13 pour cent sont liées au secteur de l'environnement, soit 1,8 milliard de francs, tandis que 1,4 milliard de francs seront affectés au secteur de l'énergie où une augmentation est constatée parallèlement à la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050.

Les dépenses de personnel se montent à plus de 400 millions de francs dans le budget 2018, soit une diminution, il faut le souligner, de 3 millions de francs par rapport à 2017, et de 6 millions par rapport à 2016. Parallèlement à ces économies, la création d'un certain nombre de postes a été accordée au département, pour l'essentiel à l'Office fédéral de l'énergie et à l'Office fédéral de l'environnement.

La dernière remarque que j'ai à faire s'agissant du département, c'est la particularité faisant suite au rejet de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 - Monsieur le conseiller fédéral Maurer l'a rappelé en introduction. Le Conseil fédéral, par le biais d'une annonce tardive, a proposé d'affecter au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) les moyens initialement prévus pour la réforme et d'augmenter le fonds au maximum de ce qui était légalement possible, quitte ensuite à réduire l'investissement de la Confédération dans ce fonds. Il s'ensuit que le fonds joue, clairement, le rôle d'une banque pour la Confédération, ou celui d'un intermédiaire qui permet d'amortir certaines variations budgétaires. La commission en a débattu assez longuement avec l'Office fédéral des transports et elle a quelques soucis quant à cette manière de procéder, notamment en ce qui concerne la planification et la prévisibilité des investissements financés par le FIF. Nous pensons qu'il est absolument nécessaire d'éviter des effets de "stop and go" dans le domaine de ces investissements et qu'il n'est pas très sain, à long terme, d'utiliser ces fonds, qui sont des fonds contenant des dépenses liées, comme moyen d'amortissement des variations budgétaires de la Confédération.

Il faut tenir compte, pour cet exercice, du fait que le Parlement avait accepté une augmentation des moyens alloués au trafic [PAGE 782] régional des voyageurs d'environ 100 millions de francs sur le plan pluriannuel, et que le Conseil fédéral nous avait indiqué qu'il compenserait ce montant dans le FIF. L'annonce tardive du Conseil fédéral nous permet de renoncer à cette compensation et de renoncer aux autres économies prévues dans le FIF. Donc, malgré les réserves que nous émettons quant à la pratique et à l'effet de cette pratique sur la durabilité du fonds, la commission vous propose d'accepter la proposition du Conseil fédéral et d'affecter ces montants libérés au FIF.