preparatory:AB 222046

Wortprotokoll

Nous sommes ici au coeur du débat. Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit lors du débat d'entrée en matière, mais je vais compléter mes propos sur deux points, en vous demandant toujours de suivre la majorité de votre commission.

Le premier concerne le droit d'annoncer les soupçons de maltraitance. Le groupe socialiste vous demande instamment de soutenir la majorité et de ne surtout pas dégrader la situation actuelle. En effet, si les propositions de minorité aux articles 314c et 443 l'emportent, il sera plus difficile d'annoncer un soupçon de maltraitance. Concrètement, cela voudra dire qu'une personne, un médecin par exemple, qui est confrontée à un soupçon d'abus ou de maltraitance d'un enfant, mais qui n'a pas le temps d'étayer ces soupçons, ne pourra plus [PAGE 1782] rien dire. Selon le droit en vigueur, le soupçon suffit et si l'enfant court un danger, l'autorité peut intervenir. Avec les propositions de minorité, des enfants en danger passeraient sous le radar et plus personne ne pourrait rien faire pour eux, à moins que, ce que l'on ne souhaite pas, la situation ne s'aggrave et que les indices de maltraitance ne deviennent plus visibles.

J'ai pris l'exemple d'un médecin, car on sait aujourd'hui que la moitié des maltraitances annoncées par du personnel hospitalier concernent des enfants de moins de 6 ans, et une sur cinq des enfants de moins d'une année. Ce sont des enfants qui, vous en conviendrez, ne sont pas dans une situation où ils pourraient se plaindre et encore moins se défendre seuls. Or, dans les services d'urgence des hôpitaux, on voit souvent un patient pendant une quinzaine de minutes maximum, en général c'est même beaucoup plus court. Dans ces conditions, comment étayer un soupçon de maltraitance pour qu'il devienne concret, selon le souhait de la minorité? Ce sera bien entendu impossible dans la plupart des cas et la conséquence me glace le sang: des enfants qui aujourd'hui pourraient être protégés ne le seraient plus.

Mon deuxième point concerne la compétence des cantons aux articles 314d et 443. Mon canton, dont j'ai déjà abondamment parlé, connaît un devoir d'annonce qui va plus loin que ce que nous propose le Conseil fédéral. Cette règle a fait ses preuves, mais mon canton, comme d'autres, devrait l'adapter, voire l'abandonner si la proposition du Conseil fédéral l'emportait. Dans un esprit de fédéralisme, je vous recommande de suivre là aussi la majorité, et de laisser chaque canton décider d'adopter ou non une règle de protection des enfants plus précise.