Français Olivier · Ständerat · 2017-11-29

Wortprotokoll

D'abord, je remercie le Conseil fédéral de proposer d'accepter mon postulat. Cette décision montre que le thème proposé vaut la peine d'être débattu, ce qui ne semblait pas aussi évident lors de notre échange sur mon interpellation traitée à la session d'automne de cette année.

On le sait, le marché de la santé pèse plus de 70 milliards de francs et ses coûts ont un impact non négligeable sur les charges de chacun, tant du citoyen que de la collectivité, qui assument au fil des ans des hausses constantes des charges publiques et des primes individuelles. Année après année, automne après automne, le débat sur les coûts de la santé se répète, et, année après année, on se plaint de ne pas comprendre pourquoi l'augmentation des charges est inéluctable. Certes, c'est complexe, mais les non-réponses incitent au doute et le doute à la suspicion. Aussi, je me réjouis de la proposition du Conseil fédéral sur mon postulat qui vise plus de transparence. J'espère que le rapport demandé pourra être transmis dans un bref délai et, si possible, d'ici une année. J'espère que Monsieur le conseiller fédéral Berset m'a bien entendu.

Il est nécessaire et important d'appliquer les dispositions relatives à la transparence à tous les acteurs impliqués dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. Ils doivent, par exemple, publier leur système de rémunération, nous devons savoir s'ils disposent d'une gestion des risques, s'ils respectent les principes de la bonne gouvernance, etc. Bref, il est nécessaire que l'administration publique et privée qui a la charge des prestations des soins soit soumise aux mêmes contraintes que les assureurs. La garantie d'une bonne gouvernance et de l'analyse des coûts dans sa globalité doit être évaluée sur la base de réflexions équivalentes. En effet, les mêmes conditions-cadres doivent s'appliquer aux prestataires de soins et aux assureurs; le niveau d'exigence et de transparence doit être similaire pour tous les acteurs qui agissent sur le même marché.

Une adaptation des dispositions relatives à la transparence au niveau fédéral ne doit toutefois pas se répercuter sur la surveillance. Ainsi, les cantons, comme cela a été rappelé par le Conseil fédéral cet automne, doivent toujours exercer la surveillance sur les hôpitaux publics qui, rappelons-le, doivent respecter les exigences de transparence fixées au niveau fédéral.

Enfin, en plus des thèmes déjà évoqués, en particulier dans mon postulat, je profite de mon tour de parole pour préciser que d'autres sujets pourraient faire l'objet d'un débat pour ce qui concerne les dispositions relatives à la transparence: obliger tant les entités publiques que privées à publier leur forme juridique, leur structure de propriété, leurs participations importantes dans d'autres entreprises, le volume de leurs dépenses administratives, le volume de leurs investissements ainsi que l'origine du financement, un rapport d'activité, etc. Bref, il y a bien des thèmes à débattre. Cela dit, peut-être le rapport complétera-t-il les informations, peut-être aussi me répondra-t-on que, vu l'extension du catalogue que je propose, une année, c'est un peu court.