preparatory:AB 222658

Wortprotokoll

Monsieur Addor, 60 associations faîtières sont subventionnées par l'assurance-invalidité, pour un total de 160 millions de francs par année. Seule une partie du montant de 255 millions de francs représentant les coûts totaux du personnel de ces associations est couverte par ces subventions. Les coûts moyens par équivalent plein temps, pour chacune de ces associations, se situent entre 49 000 et 263 000 francs par année. L'Office fédéral des assurances sociales ne recueille aucune indication individuelle sur les salaires dans le cadre de ses contrôles. Il demande toutefois des clarifications aux associations au sein desquelles les valeurs de référence globales sont dépassées, comme cela est actuellement le cas pour l'Association suisse des paraplégiques.

[VS]

[VS]

[VS]

[VS]

[VS]