Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Je vois aujourd'hui que nous voulons tous la croissance. Les déclarations du Club de Rome, qui étaient quand même assez largement partagées dans plusieurs milieux en Suisse, sont totalement oubliées, comme est oublié ce fameux programme d'organisation sociale, important au début des années huitante, qui voulait interdire l'introduction de l'informatique dans les entreprises. Cela ne sert à rien de faire de l'histoire, ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que tout le monde veut de la croissance, et avec raison, parce que la croissance est probablement le moyen d'éviter des conflits sociaux, de financer [PAGE 747] les institutions sociales que nous voulons maintenir, de garantir un haut niveau de vie, un meilleur niveau de vie à l'ensemble de la population et plus particulièrement aux plus faibles.

Nous voulons une croissance durable, durable dans le sens qu'elle respecte l'environnement, sans dogmatisme, mais aussi durable dans le sens que les mesures prises n'apportent pas des effets à court terme. Lorsque certains pays font des programmes gouvernementaux de relance de la croissance, l'efficacité des moyens engagés est faible. Par contre, cela accroît la dette publique et limite ultérieurement les possibilités de croissance en obligeant l'Etat à consacrer plus de moyens au paiement de la dette qu'au financement de services publics convenables ou à la diminution des prélèvements sociaux qui entravent le développement du marché du travail ou à une réduction des impôts qui permet de mettre plus d'argent à disposition des citoyens pour créer la richesse, créer la croissance du futur. Donc, croissance durable oui, sur le plan écologique, mais aussi une croissance saine du point de vue économique et qui ne cherche pas à maximaliser à court terme des taux de croissance, tout en compromettant à long terme la pérennité de cette politique en amenant l'inflation.

Vous avez évoqué la Banque nationale. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que la politique qu'elle mène actuellement nous paraît satisfaisante et qu'il n'y a plus de critiques. Ce n'est pas le moment de faire un débat sur ce sujet puisque la politique de la Banque nationale relève de sa compétence propre, mais on peut quand même de l'extérieur constater que l'ensemble de la classe politique suisse constate avec satisfaction que cette politique est efficace.

Quels sont les moyens de développer une politique de croissance? Nous avons essayé de faire un état des lieux dans le petit livre vert, celui que Mme Leutenegger Oberholzer a brandi, puis de définir des pistes qui permettent une croissance pour l'avenir. Nous avons aussi défini une méthode qui consiste à créer une commission, divisée en sous-commissions, chaque département ayant sa sous-commission présidée par un responsable du département qui apportera sa contribution à la commission plénière. Nous espérons, dans un délai raisonnable, présenter au Conseil fédéral un rapport sur les mesures pratiques en vue de la concrétisation des objectifs généraux qu'on avait fixés dans ce petit livre vert.

D'une manière générale, de quoi dépend la croissance? Je crois qu'on peut dire qu'elle dépend de plusieurs facteurs. Un des premiers - je les évoque sans donner une priorité à un secteur par rapport à d'autres, mais j'en évoque un certain nombre -, c'est le marché du travail. Il faut que le marché soit souple. Je crois que le marché du travail en Suisse est assez souple. Il est encore amélioré par l'entrée en vigueur des accords bilatéraux il y a quelques jours. C'est certainement un progrès du point de vue du marché du travail, même si, comme on l'a voulu pour des raisons sociales et de protection des travailleurs, il y a des mesures d'accompagnement qui ne permettent peut-être pas de maximaliser cette libéralisation du marché du travail. En effet, on n'a pas voulu faire prendre de risques aux travailleurs de ce pays, le but de la croissance étant finalement de permettre à chacun de vivre mieux. Pour cela, il n'est pas souhaitable de descendre au-dessous d'un niveau de protection défini par les Chambres fédérales et par le gouvernement.

La réforme de l'assurance-chômage va aussi dans ce sens. On verra, en fonction de leurs prises de position, si les différents partis sont prêts à soutenir cette amélioration des conditions du marché du travail par la réforme de l'assurance-chômage. Celle-ci renforce la capacité de réintégration des offices régionaux de placement et permet ainsi de remettre plus rapidement sur le marché du travail des gens qui, pour des raisons diverses - qui souvent ne relèvent pas de leur propre responsabilité mais de raisons objectives -, ont dû le quitter et aller au chômage.

Ensuite il y a la politique de l'innovation. Elle dépend de l'Etat. Il y a le soutien à la recherche fondamentale, qui est le moteur qui entraîne ensuite la recherche appliquée qui relève davantage du secteur privé. Mais il y aussi toutes les conditions-cadres que fixe l'Etat pour permettre le développement des sciences nouvelles.

Le débat qui se passe maintenant sur le génie génétique permettra à chacun d'entre nous de définir les limites à la croissance qu'on veut fixer au développement du génie génétique en fonction de critères extra-économiques. Mais on ne peut pas prétendre que des limites de ce genre n'ont pas d'influence sur la croissance. Si on va très loin, la croissance est limitée. On peut fixer des limites pour des raisons politiques ou relevant du choix personnel. Mais il faut savoir que cela a un effet sur la croissance. On ne peut pas faire un discours un jour et un autre discours le lendemain. Il faut voir les contradictions et les gérer.

Je pense, personnellement, que l'idée même d'un moratoire est l'une des choses les plus négatives qui soient pour l'esprit de croissance économique parce que cela a relativement peu d'effet - on l'a vu dans d'autres cas de moratoires. Mais cela a pour effet d'éloigner des investisseurs potentiels dans ce domaine, qui se demandent ce que veut réellement un pays qui vote des moratoires dans ce domaine.

Il y a aussi la réforme du système éducatif. Mme Leutenegger Oberholzer a parlé dans l'esprit bâlois. Il ne faut pas oublier que c'est finalement Pierre Ochs, l'un des leaders de la République "une et indivisible", qui était de Bâle, la patrie politique de Mme Leutenegger Oberholzer, qui avait proposé la rupture par rapport aux structures traditionnelles de la Confédération. C'est une bonne chose, mais il a été un peu trop loin et le Directoire - sauf erreur - de la République "une et indivisible" a été le seul régime à créer un ministère fédéral de la culture et à casser toutes les structures cantonales. Cela n'a pas marché longtemps, il y a eu des rébellions. Finalement, on a eu l'Acte de médiation 1803, et la libération en 1848, qui a redonné toute une dynamique au système. Mais, depuis lors, on n'a jamais voulu recommencer les expériences de la République "une et indivisible". On n'a jamais voulu supprimer les compétences cantonales. On a continué à vouloir un système fédéraliste, et la Constitution fédérale prévoit que les cantons sont responsables de l'éducation primaire et secondaire - entièrement de l'éducation primaire; sur le secondaire, on peut avoir une certaine influence par le biais des ordonnances sur la maturité.

Les cantons se préoccupent de la fameuse analyse PISA 2000. D'abord, ils sont en train de faire l'état des lieux. Ensuite, ils chercheront des solutions pour améliorer le système de formation qui, en effet, n'est pas optimal. D'autres pays ont fait mieux que nous, et il faut les rattraper.

A notre niveau, pour ce qui relève de la Confédération, on essaye d'améliorer le fonctionnement des écoles polytechniques, la collaboration entre les universités et avec les universités, et on est en train de faire la grande réforme des HES qui doit rendre cette institution plus efficace, à un coût plus élevé; mais les fonds doivent être mieux utilisés que maintenant. Ils doivent être utilisés pour la recherche et pour le transfert de la technologie développée dans les HES vers les petites et moyennes entreprises. Donc, on mène une politique d'innovation, c'est évident!

Puis, il y a la politique de la concurrence. La motion du groupe radical-démocratique n'en parle pas, mais c'est quelque chose d'important. Là aussi, on jugera le maçon au pied du mur. Quand on parle de la politique de la concurrence, je pense à la loi sur les cartels. Je suis convaincu que M. Schneider me soutiendra et soutiendra le gouvernement lorsqu'il s'agira d'adopter le principe des sanctions directes, plus le système du bonus-malus sans lequel une grande partie des ambitions légitimes de la loi sur les cartels serait annihilée. Donc, on jugera le groupe radical-démocratique en fonction de son courage à appuyer le gouvernement pour modifier la loi sur les cartels. Dès que celle-ci sera mise sur les rails, nous entreprendrons la réforme de la loi sur le marché intérieur. Le planning est déjà prêt et nous avons un plan de bataille qui nous permettra de lancer cette réforme. La politique de la concurrence est quelque chose d'important. Elle est aussi favorisée par tous les accords internationaux que l'on passe et par [PAGE 748] les accords qui, je l'espère, concluront le cycle de l'OMC, appelé cycle du millénaire, qui a eu lieu à Doha.

Il y a une politique sociale et financière qui favorise la croissance. Je pense que le frein aux dépenses, dans la mesure où il exige du gouvernement et du Parlement d'utiliser de manière économe les moyens limités mis à disposition, permet d'être plus efficace. Cela ne veut pas dire qu'il faut renoncer à des prestations de qualité - nous voulons aussi ces prestations de qualité -, mais nous devons nous poser des questions beaucoup plus difficiles que par le passé sur l'affectation des moyens limités mis à disposition. La politique sociale et financière nous permet aussi de favoriser la croissance, et je pense qu'une grande partie du débat sur la santé publique en Suisse est aussi lié à ce problème.

La politique structurelle: cela passe par l'introduction de la concurrence dans un certain nombre de domaines où des prestataires de services étaient jusqu'à maintenant sans concurrence. On a vu les effets bénéfiques de la concurrence dans le domaine des télécommunications, l'extension du marché des télécommunications, la diversité de l'offre. Je ne crois pas que c'est un problème de privatisation ou non, c'est un problème de concurrence. La concurrence crée l'innovation, crée la capacité de générer de la croissance.

Dans l'agriculture, nous n'allons pas faire de révolution, mais nous diriger quand même vers une politique de croissance plus efficace en faisant disparaître, à terme, des féodalités, des rentes de monopole constituées par les contingents ou l'attribution de contingents d'importation de viande sur une base administrative, et pas sur une base de marché. Tout cela devra faire l'objet de débats à venir. Pour l'instant, nous en sommes aux déclarations d'intention, c'est généralement le moment où l'unité se fait le plus facilement. C'est lorsqu'il faut concrétiser les choses que les esprits et les votes commencent à se séparer.

Mme Leutenegger Oberholzer a évoqué toute une série de facteurs de coûts dans ce pays, notamment le logement ou les prix à la consommation. Elle a oublié quelque chose: les salaires. Les salaires constituent la moitié du produit national brut. Je crois que c'est plus de 200 milliards de francs de salaires qui sont distribués chaque année. Je ne pense pas qu'elle souhaite une baisse des salaires. Moi non plus, je ne souhaite pas une baisse des salaires. Par contre, je souhaite que ces salaires puissent être en rapport avec la productivité, et le thème de la productivité nous replace dans le débat d'il y a un instant sur la flexibilité du marché du travail et sur d'autres secteurs. Si on veut préserver des salaires élevés, si on veut préserver un niveau de vie élevé, il faut améliorer la productivité.

Je le répète, quand on parle de productivité, certains ont le sentiment qu'on montre du doigt le travailleur individuel: il n'est pas question de faire ce genre de démonstration. Bien sûr, chacun doit faire son maximum, mais quand on dit que la productivité est trop basse en Suisse, on ne prétend pas que tel ou tel travailleur ne travaille pas assez, au pic, à la pioche ou à son bureau. Ce sont les structures qui doivent être améliorées, de telle sorte que les réserves de productivité soient développées. C'est possible en transférant notamment de la main-d'oeuvre d'activités à faible valeur ajoutée vers des activités à valeur ajoutée plus élevée. Cela, c'est le problème, je l'ai évoqué il y a un instant, de l'éducation et de l'évolution structurelle du pays, qu'il ne faut pas bloquer.

Ainsi aura-t-on plus de croissance. Nous aurons les moyens de faire face plus facilement, mais difficilement quand même, aux besoins de la politique sociale et nous serons capables de maintenir un haut niveau de vie pour chacun et en particulier, pour les plus faibles dans ce pays.