Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-06

Wortprotokoll

Je regrette que vous mainteniez votre motion, Monsieur Engelberger, parce que vous allez ralentir et non pas accélérer le processus. Je crois qu'il vaut beaucoup mieux, effectivement, que vous acceptiez de transformer votre motion en postulat, de façon que la commission qui, je crois, doit siéger encore au mois de juin ou au début juillet, puisse intégrer vos voeux et les propositions évoquées tout à l'heure dans une seule réflexion.

Dans ce sens-là, je peux répondre très facilement à votre question. Si vous voulez passer par la voie de la motion, alors le Conseil fédéral doit présenter un message au Parlement, cela signifie qu'on perd du temps. Si vous voulez passer par cette voie-là, je ne peux pas vous dire que nous arriverons au 1er janvier 2004, loin de là, puisque la longueur de la procédure devra être prise en considération. Par contre, si cette idée vous tient à coeur, si vous voulez qu'elle soit discutée par la commission et que par votre postulat, vous demandez à l'administration de préparer tous les calculs - au Conseil fédéral, bien sûr, de donner aussi un coup de pouce positif à cette demande -, alors, vous pourrez en discuter cet été. Je crois que la cause des recrues que vous défendez ici sera mieux défendue par la transmission d'un postulat, et je dis cela vraiment du fond du coeur.

Vous m'avez posé la question précise de savoir où en sont les travaux. Premièrement, grâce à l'initiative parlementaire Triponez, ces travaux sont très avancés. Un projet a été adressé à la commission. Je ne me rappelle pas exactement le détail, mais je sais que nous avons toujours fait la comparaison entre les prestations données aux assurés APG et les prestations qui seraient données à des femmes ayant accouché. Donc, on examine en parallèle les deux questions. Ce travail est déjà fait, et il est déjà à la disposition du Parlement.

Deuxièmement, si les travaux vont bien de l'avant, alors, effectivement, la loi sur les allocations pour perte de gain révisée pourra entrer en vigueur au 1er janvier 2004. S'il n'y a pas de référendum, ce programme est tout à fait possible et, Monsieur Engelberger, cela correspondrait à mes voeux les plus profonds. Je peux dire que votre postulat est un de ces postulats que l'on traite avec une certaine anticipation et que le travail est déjà fait. C'est maintenant au Parlement de travailler.