Levrat Christian · Ständerat · 2017-12-05

Wortprotokoll

J'aimerais simplement, en quelques mots, souligner l'importance du rapport du secrétariat de l'organe de coordination et remercier le Conseil fédéral pour l'engagement qu'il a pris et répété aujourd'hui de transmettre ce rapport et d'éventuelles notifications aux membres de la commission. Ces notifications portent sur le principe de confidentialité et sur le respect du principe de spécialité. Nous sommes dans une situation un peu particulière, puisque la plupart des Etats concernés ne connaissent pas de ratification par le parlement d'accords de ce type. Il me paraît dès lors logique que nous ayons accès aux informations qui nous permettent de ratifier ou de ne pas le faire. Donc merci, Monsieur le conseiller fédéral, pour cette ouverture, elle n'est pas évidente.