Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2017-12-05

Wortprotokoll

L'initiative "pour la souveraineté alimentaire" a un défaut: elle réunit un grand nombre de points très différents dans un seul texte, des points très divers avec lesquels on peut être plus ou moins d'accord. Cependant, son orientation générale est claire: elle vise à instaurer une agriculture plus durable, du point de vue écologique, économique et social. Il s'agit en effet d'encourager une agriculture localement ancrée, diversifiée et exempte d'OGM. Il s'agit aussi d'assurer aux agriculteurs un revenu décent, afin de maintenir un nombre suffisant d'exploitations dans notre pays. Enfin, il s'agit d'assurer des échanges commerciaux internationaux plus équitables, de manière à éviter le dumping écologique et social. Ces objectifs généraux coïncident avec la vision que les Verts défendent, c'est la raison pour laquelle la majorité de notre groupe est globalement favorable à ce texte, même si certains de ses points nous convainquent moins que d'autres. [PAGE 1948]

Il est vrai que les politiques agricoles ont récemment été réorientées dans la bonne direction, notamment du point de vue écologique. Des paiements directs mieux ciblés doivent encourager une agriculture plus respectueuse des ressources et de notre environnement. Malgré cela, on est loin du compte. En 2016, un rapport du Conseil fédéral montrait qu'aucun des treize objectifs environnementaux fixés en 2008 pour l'agriculture n'avait été atteint. Il n'est donc pas inutile de réclamer, une fois encore, une production agricole ménageant les ressources naturelles. Par ailleurs, même si la question de l'exclusion des cultures OGM est réglée jusqu'ici dans le cadre d'un moratoire plusieurs fois renouvelé, nous savons tous qu'il faudra un jour se prononcer à plus long terme. Le texte, en défendant une agriculture paysanne et diversifiée, explicitement sans OGM, aurait l'avantage de clarifier la situation. L'initiative aborde en outre de manière judicieuse la question des aliments pour animaux, qui constituent un problème écologique majeur, puisque nous importons de grandes quantités de protéines végétales issues d'une agriculture peu respectueuse de l'environnement et destructrice de l'agriculture paysanne dans d'autres pays.

D'un point de vue économique et social, l'initiative cherche à instaurer plus de transparence et d'équité sur le marché agroalimentaire. Nos paysans subissent de fortes pressions: leurs revenus sont modestes et ils restent soumis à la concurrence de denrées alimentaires importées à bas prix, souvent peu recommandables d'un point de vue écologique et social.

C'est très simple: 45 pour cent des exploitations agricoles ont disparu depuis 1990. Quand cela s'arrêtera-t-il? Nous ne pouvons rester insensibles à la situation de nos agriculteurs, ce d'autant plus que le peuple a adopté à près de 80 pour cent le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire.

L'initiative propose plusieurs pistes. On peut être plus ou moins d'accord avec l'une ou l'autre, mais personne ne peut nier le fait qu'il existe un problème, que ce soit en matière de rémunération correcte des agriculteurs ou de dumping écologique et social. L'introduction, dans le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, d'une exigence de contribution des relations commerciales transfrontalières au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire ne constitue malheureusement pas une réponse.

En effet, les projets du Conseil fédéral pour la politique agricole après 2022 la contredisent frontalement. Il est prévu de fragiliser les instruments qui permettent aujourd'hui de maintenir un minimum sous contrôle le dumping écologique et social menaçant notre agriculture locale. Le Conseil fédéral, dans son rapport, ne dit rien des mesures d'accompagnement qui pourraient préserver, dans un tel contexte, les acquis écologiques ou en matière de protection des animaux de notre agriculture. Une telle politique aurait en outre pour effet de condamner un grand nombre d'exploitations, en particulier en montagne, où elles sont de plus petite taille. Celles qui survivraient seraient contraintes de se tourner vers des activités intensives, alors que les consommateurs et les citoyens suisses sont attachés à une agriculture paysanne de proximité, respectueuse des personnes, des animaux et de l'environnement.

Nous devons donner un signal fort contre une agriculture industrielle et déconnectée des terroirs, que la population suisse a toujours voulu éviter. Ce signal est aujourd'hui incarné par deux initiatives: l'initiative "pour des aliments équitables", portée par les Verts, et celle pour la souveraineté alimentaire, dont nous débattons ce jour. La majorité du groupe des Verts y est globalement favorable et vous recommande, puisque la proposition Glättli a été retirée, de soutenir la minorité Jans en faveur du contre-projet, qui a le grand avantage de se concentrer sur les points les moins contestés du texte.