Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2017-12-05

Wortprotokoll

En préambule, je tiens à déclarer mes liens d'intérêts: je suis le directeur de l'Union suisse des paysans.

En l'espace de quelques mois, c'est la troisième initiative populaire que nous débattons au Parlement dans le domaine agricole; c'est le signe d'une insécurité au sein des familles paysannes qui craignent pour leur avenir. Ces familles paysannes exigent des conditions-cadres stables qui devraient non seulement leur donner des perspectives, mais prendre aussi en considération leurs intérêts. C'est aussi le signe de la volonté de notre population dont près de 80 pour cent des votants ont plébiscité le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, qui demande de préserver dans notre pays une agriculture de proximité forte, de garder en partie la main sur le contenu de notre assiette.

Il est étonnant de constater que le Conseil fédéral fait la sourde oreille par rapport à cette situation. Récemment, en effet, le Conseil fédéral rendait publique sa "Vue d'ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole". Dans ce rapport de plus de 85 pages, on a fait fi de la volonté populaire d'inscrire un nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. On ne peut pas bafouer ainsi la volonté du peuple. Nous attendons du Conseil fédéral qu'il revoie sa copie dans le cadre de la poursuite de ses discussions sur ce sujet, en prenant en considération cette volonté populaire et les propos tenus ici, au sein de notre Parlement. Lors des discussions sur le nouvel article 104a lettre d, qui traite des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire, il a toujours été rappelé que, pour les produits que nous ne cultivons pas dans notre pays ou que nous ne produisons qu'en quantité insuffisante, nous serions tributaires de ces relations commerciales transfrontalières pour compléter l'offre indigène.

Nous ne sommes pas, j'aimerais le préciser, contre les accords de libre-échange, car ils sont importants pour notre économie. Un franc sur deux dans notre pays est gagné à l'étranger. Mais ce que nous demandons, c'est que l'agriculture suisse qui, contrairement au reste de l'économie, est un secteur importateur net, soit prise en considération. Le récent accord conclu avec la Chine est la preuve que nous pouvons conclure avec les grands de ce monde des accords de libre-échange bénéfiques à notre économie, ce que je salue, sans pour autant y sacrifier notre agriculture.

Nous devons garder à l'esprit que la délocalisation des services est possible mais pas celle des fermes!

Ce rapport doit donc aussi prendre en considération les impacts qu'une ouverture partielle ou complète de nos frontières aurait sur les revenus agricoles, sur les coûts de production, sur l'évolution des structures des exploitations agricoles, sur les perspectives pour les générations futures et sur les bénéfices que pourraient en retirer les consommateurs. A ce sujet, on prétend, au sein de ce rapport, que les effets seraient bénéfiques pour les consommateurs et, quelques chapitres plus loin, on constate, à l'exemple de l'Autriche, que les effets sur les consommateurs, à la suite de l'intégration de ce pays au marché européen, ont été quasiment nuls. En serait-il autrement chez nous? Certainement pas!

L'initiative populaire "pour la souveraineté alimentaire" qui nous est soumise vise notamment dans son catalogue de revendications à inscrire au niveau constitutionnel le prélèvement de droits de douane sur les produits agricoles et les denrées alimentaires importés non conformes à nos normes sociales et environnementales. Elle requiert également une augmentation du nombre d'actifs dans l'agriculture. Ces points sont difficiles à mettre en application.

Par ailleurs, comme cela a été relevé par plusieurs oratrices et orateurs, de nombreux points de l'initiative sont déjà réalisés, soit par des bases légales en vigueur, soit par le biais du nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. Je pense notamment à ce qui concerne la protection des terres cultivées.

Entre la vision libérale du Conseil fédéral et la vision protectionniste de l'initiative populaire "pour la souveraineté alimentaire", on passe d'un extrême à l'autre. La solution médiane est, selon moi, comme tout bon compromis helvétique, l'application du nouvel article 104a de la Constitution sur la sécurité alimentaire, qui vient d'être plébiscité, comme cela a été rappelé, par le peuple suisse, et qui devra être concrétisé dans la future Politique agricole 2022-2025.

C'est dans ce sens que je vous invite à travailler afin non seulement de préserver dans notre pays une agriculture de proximité forte, mais également de donner des perspectives aux générations futures.