Cattaneo Rocco · Nationalrat · 2017-12-06

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité s'est réunie ce matin et a traité la seule divergence avec le Conseil des Etats, qui concerne l'article 1 alinéa 1 de l'arrêté fédéral soumis à la discussion. C'est une divergence de nature financière.

Lors de la première discussion sur cet objet dans notre conseil, il avait été décidé de fixer un plafond de dépenses de 12 millions de francs par an. Il s'agissait de pousser le Conseil fédéral et Frontex à limiter les dépenses. Le Conseil des Etats a renoncé à fixer une limite financière et a suivi le Conseil fédéral.

Lors de notre séance de commission ce matin, nous avons entendu Monsieur Noth, chef du Corps des gardes-frontière, qui nous a donné les garanties d'un suivi attentif du volet financier. Cela rejoint les explications données à la commission du Conseil des Etats et les remarques de Monsieur le conseiller fédéral Maurer devant le Conseil des Etats.

La commission a accepté ces explications et a donc suivi le Conseil des Etats, par 12 voix contre 8 et 4 abstentions. La minorité Clottu persiste à proposer de limiter le montant des dépenses pour la Suisse à 12 millions de francs par an.