Berberat Didier · Ständerat · 2017-12-06

Wortprotokoll

Je vous propose de transmettre la motion Vonlanthen à la commission compétente, qui sera [PAGE 897] vraisemblablement la Commission de l'économie et des redevances - mais il appartiendra au Bureau de le décider -, et ce pour examen préalable.

En effet, vous l'avez vu, cette motion aborde un point central qui concerne directement le commerce suisse. Vous avez aussi appris la semaine passée qu'Amazon, en collaboration avec la Poste, pourra offrir maintenant son assortiment d'environ 229 millions de produits directement en Suisse. C'est quelque chose de nouveau qui mérite qu'on soit extrêmement attentif, car cette nouvelle fait craindre que la pression sur les entreprises suisses actives dans le commerce en ligne risque encore de s'accroître. Il est très important d'examiner la possibilité de soutenir le commerce en ligne suisse dans cette situation de concurrence vraiment très forte, et je dirai même féroce. Donc il faut soutenir le commerce en ligne suisse.

L'idée d'un label de qualité unique me semble intéressante. C'est la raison pour laquelle, sans entrer en matière sur le fond de la motion, je pense que sa transmission à la commission compétente pour examen préalable permettrait notamment d'avoir une discussion approfondie. Cela permettrait aussi, mais il appartient à la commission de le décider, de procéder à quelques auditions de représentants des milieux intéressés, car cela serait à ma connaissance une des premières fois qu'on discuterait vraiment de ces questions. J'estime qu'il est important de laisser le temps à la commission d'examiner ce dossier et de nous prononcer ensuite seulement au conseil sur la motion. Cela ne préjuge pas de la décision finale du conseil. Je pense que ce sujet nouveau mérite qu'on s'y arrête un peu plus que juste pendant dix minutes ou un quart d'heure au conseil, comme cela est prévu aujourd'hui.

Donc je pense qu'une transmission de la motion à la commission compétente pour examen préalable est vraiment la meilleure solution.