Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Les travaux concernant la loi fédérale sur la formation de base, la formation continue et le perfectionnement dans les professions du domaine de la psychologie, appelée LPsy dans notre jargon, sont en cours. Jusqu'à fin avril 2002, deux groupes de travail se sont penchés sur les thèses et d'ici septembre 2002 un premier avant-projet de loi devra être élaboré.

A l'instar de la loi sur les professions médicales, les formations postgrades et continues sont provisoirement décrites comme suit dans la LPsy: "La formation postgrade habilite les titulaires d'un titre postgrade à pratiquer dans leur domaine de manière autonome et sous leur propre responsabilité. La formation continue pendant toute la durée de l'exercice de la profession garantit le maintien, l'amélioration et l'approfondissement des compétences professionnelles."

Dans l'intérêt et pour la sécurité de la population, la LPsy vise à établir des normes de qualité élevées pour la formation de base, la formation continue et le perfectionnement dans les professions psychologiques. Cette loi ne prévoit pas de dispositions évoquant le droit à un salaire déterminé ou à un droit d'exercice automatique. Les formations initiales et continues devraient toutefois permettre au titulaire d'un diplôme de s'assurer un revenu correspondant sur le marché libre. Aucun mécanisme de régulation tel que le numerus clausus n'est prévu.

La question portant sur l'exercice à titre dépendant et indépendant d'activités dans le domaine de la psychologie est encore discutée dans les deux groupes de travail LPsy susmentionnés. Il est prévu de soumettre l'exercice de certaines professions de cette branche, par exemple la psychothérapie, à l'obtention d'un diplôme postgrade fédéral. Dans tous les cas de figure, l'autorisation d'exercer, c'est-à-dire l'autorisation d'ouvrir un cabinet, continuera de relever des autorités cantonales.