Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-12-07

Wortprotokoll

Comme cela vient déjà de vous être dit, il y a quelques mois nous avons traité le projet de modernisation et de numérisation de l'Administration fédérale des douanes - c'est le programme dénommé Dazit. A cette occasion, nous nous sommes posé un certain nombre de questions qui seront transmises, si vous l'acceptez, au Conseil fédéral par la voie d'un postulat qui a été adopté par la commission, par 19 voix contre 0 et 2 abstentions.

Ces questions sont liées à l'efficience et aux finances. Le projet Dazit - en tout cas on nous l'a promis - doit diminuer de manière très significative les charges de l'économie par une plus grande efficacité de la perception des actes douaniers - vu la voie électronique. Mais l'Administration fédérale des douanes offre aussi un certain nombre de prestations dans des domaines qui ne relèvent pas strictement de la taxation au sens douanier du terme. Aussi ce postulat traite-t-il des effets qu'auront la numérisation et la modernisation de l'Administration fédérale des douanes sur les actes législatifs qui ne sont pas directement douaniers et également sur l'efficacité requise chaque fois que de telles perceptions se font.

Ce postulat, dont je ne veux pas vous lire tous les détails, a pour but prioritaire, bien sûr, l'efficience, c'est-à-dire d'éventuelles économies supplémentaires pour l'administration et pour l'économie. Mais nous avons reçu - en tout cas certains d'entre nous - un message relativement alarmant de la Fédération de l'industrie horlogère suisse nous disant que, en raison du programme de stabilisation 2017-2019, elle supposait que le nombre de contrefaçons dans l'horlogerie qui entraient en Suisse était en train d'exploser puisque, d'après elle, il n'y a que 20 pour cent du volume habituel de contrefaçons saisies en Suisse depuis le début 2017, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur du programme de stabilisation.

Je pense que, face à une pareille information, ce postulat devrait aussi permettre d'analyser s'il n'y a pas un certain nombre de cas où, en réduisant des prestations, on inflige des autogoals manifestes à l'économie suisse, ou du moins à certaines branches de l'économie suisse. Cette préoccupation n'est donc pas du tout incompatible avec ce qui est proposé par le postulat de la Commission des finances. Elle est complémentaire, mais ce n'était pas l'intention première de ce postulat.

Au nom de la commission, je vous recommande d'accepter ce postulat. La commission l'a accepté par 19 voix contre 0 et 2 abstentions.