Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Les coûts d'annulation des vols spéciaux facturés au canton de Vaud pour les années 2015, 2016 et 2017 sont les suivants.

Pour l'année 2015, un montant de 115 600 francs, correspondant à l'annulation du renvoi de six personnes par vol spécial, a été facturé au canton de Vaud.

Pour l'année 2016, le Secrétariat d'Etat aux migrations a facturé un montant de 111 800 francs au canton de Vaud, correspondant à l'annulation du renvoi de cinq personnes par vol spécial.

Pour le moment, pour cette année, le Secrétariat d'Etat aux migrations a facturé un montant de 113 200 francs au canton de Vaud, correspondant à l'annulation du renvoi de dix personnes par vol spécial.

En 2015, 2016 et 2017, le canton de Vaud est le canton qui a payé le plus de frais d'annulation.