Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, des chiffres que vous nous donnez, il apparaît que l'application de la clause de souveraineté concerne essentiellement la Grèce, qui fournit le premier contingent, et en deuxième lieu la Hongrie. Ce qui veut dire que ce sont les deux pays pour lesquels il y a eu des décisions judiciaires qui indiquent que, sur le principe, il est difficile, voire impossible, de renvoyer les personnes. J'en déduis, et c'est là ma critique, qu'en fait les décisions de souveraineté prononcée immédiatement sans qu'il y ait une contrainte de la jurisprudence sont extrêmement limitées. C'est ce que critiquent les ONG. Est-ce que mes conclusions sont justes, Madame la conseillère fédérale? Si oui, pourrait-on s'attendre à un peu plus de générosité de la part du département? [PAGE 2020]