preparatory:AB 223895

Wortprotokoll

Il faut replacer tout ce débat dans son contexte. Il y a d'abord eu le postulat Schmid-Federer 13.3250, "Effets de la franchise sur la consommation de prestations médicales", avec un rapport à la clé. Il y a eu plusieurs motions qui nous chargeaient d'optimiser le système de primes. Nous sommes maintenant en train de réaliser ces travaux.

Dans ce cadre, nous sommes entrés en consultation, et une décision a été prise par le Conseil fédéral au mois de juin 2017, concernant les rabais des franchises à option. En consultation, nous avons pris connaissance du fait que les personnes consultées souhaitaient avoir un large choix de franchises à option et qu'elles ne souhaitaient pas voir ce choix de franchises à option réduit.

En parallèle, nous avons dû constater, dans le cadre des travaux menés sur le postulat Schmid-Federer 13.3250, qu'aujourd'hui avec différents niveaux de franchise, le fait que le rabais attribué à chaque franchise soit le même nous fait aboutir, de facto, à un système dans lequel il n'y a que deux franchises. Nous avons l'illusion qu'il y a six franchises; or, il n'y en a que deux qui sont économiquement rationnelles. Toutes les personnes qui ne sont pas dans la franchise à 300 francs ou dans celle à 2500 francs font, de fait, une mauvaise affaire, parce que, sans bénéficier de la franchise maximale ou minimale, elles n'ont pas un rabais adéquat par rapport à leur franchise.

Alors, on peut faire cela comme on veut, on peut tourner le problème dans tous les sens, on peut en discuter aussi longtemps que vous le souhaitez - et nous sommes prêts à le faire. J'ai d'ailleurs signalé à votre commission que nous étions prêts à travailler avec vous pour une optimisation du système. Toutefois, adopter aujourd'hui la motion aboutirait au résultat contraire. Cela voudrait dire bétonner le système actuel et donc bétonner un système dans lequel, de facto, il n'y a que deux franchises valables, et il y en a quatre qui, de facto, sont de mauvaises affaires pour les assurés. Si l'on m'avait dit, il y a encore quelque temps, qu'on irait vers un système à deux franchises, je ne l'aurais pas cru. C'est ce qui se passerait pourtant avec l'adoption de la motion.

C'est le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, et je crois qu'avec les discussions que nous sommes en train de mener, nous n'affaiblissons pas la responsabilité individuelle. Au contraire, nous souhaitons l'augmenter pour donner un véritable choix, comme d'ailleurs les citoyennes et les citoyens le souhaitent, entre l'ensemble des franchises disponibles. Peut-être faut-il un autre projet que celui du Conseil fédéral, et nous sommes prêts à en discuter avec vous au sein de la commission. Mais pour cela, il faut que le Conseil fédéral renonce à son projet d'origine pour entrer en discussion avec vous. Nous sommes prêts à le faire, mais encore faut-il que vous rejetiez la motion et que vous acceptiez le dialogue au sein de la commission pour que nous trouvions une solution ensemble.

Ich sage das jetzt wieder einmal auf Deutsch, denn es scheint mir ziemlich wichtig, hier zu präzisieren: Wir haben mit dem heutigen System de facto nicht ein System mit sechs Franchisen, sondern ein System mit zwei Franchisen, denn vier dieser sechs Franchisen sind wirtschaftlich irrational.

Wollen wir wirklich ein Zwei-Franchisen-System mit 300 und 2500 Franken? Wollen wir all den Leuten, welche Franchisen von 500, 1000, 1500 oder 2000 Franken haben, das Signal senden, dass sie wirtschaftlich gesehen ein sehr schlechtes Geschäft machen? Das darf nicht das Ziel sein. Gerade deswegen ist der Bundesrat bereit, diese Frage mit der Kommission weiter zu vertiefen und nicht sofort eine Umsetzung zu machen. Wir sind hier äusserst gesprächsbereit. Mit einem Ja zu dieser Motion gäbe es aber einfach eine Betonierung der heutigen Situation mit diesem de facto Zwei-Franchisen-System.

Noch ein Punkt: Der Bundesrat versucht hier, die individuelle Verantwortung zu erhöhen und all den Leuten, die eine [PAGE 2045] Franchise wählen wollen, wirklich eine Auswahl zu geben, und zwar nicht nur zwischen 300 und 2500 Franken.

Schliesslich: Wenn wir das ursprüngliche Projekt des Bundesrates wirklich umgesetzt hätten - ich nehme zur Kenntnis, dass die Kommission das nicht will, und wir werden es daher ohne weitere Vertiefung in der Kommission nicht tun -, dann hätte dies bei der Standardprämie mit einer Franchise von 300 Franken zu einem Minus von 2 Prozent pro Monat geführt. Dieses Projekt würde es erlauben, die Standardprämie mit der minimalen Franchise zu reduzieren. Wenn wir es weiter vertiefen wollen, braucht es ein Nein zur Motion. Ein Ja würde einfach bedeuten, dass alles so bleibt, wie es heute ist.

Ein letzter Punkt: Wir sind im Moment in einer generellen Diskussion über das Franchisen-System. Es gibt bereits eine Motion des Parlamentes (15.4157), die verlangt, dass wir die Franchisen auch adaptieren. Das werden wir tun. Es folgt die Vernehmlassung, und nachher wird hier eine Diskussion stattfinden können. Ich weise auch auf die ganze Diskussion über die Ergebnisse des Berichtes zum Postulat Schmid-Federer 13.3250 hin. Es gälte, auch diesen Punkt in diesem Kontext zu vertiefen.

Ich würde Sie daher bitten, die Motion abzulehnen. Gleichzeitig mache ich Ihnen auch wieder einmal das Angebot, diese Frage weiter zusammen mit dem Bundesrat, also zwischen Bundesrat und Parlament, zu vertiefen.