Dormond Marlyse · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

A l'article 10bis du projet 3, je vous demande de soutenir la proposition subsidiaire de la minorité Garbani devenue proposition de minorité Schneider et, par conséquent, d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.

La durée de l'école de recrues est effectivement l'un des points importants de cette révision. La décision du Conseil des Etats apporte une réponse politique en intégrant les intérêts de la société civile et de l'économie. Comme vous l'avez certainement lu et comme vous l'avez entendu aujourd'hui, l'économie suisse est favorable à une durée de l'école de recrues de 18 semaines. Ceci est aussi dans l'intérêt des étudiants et des apprentis.

La solution du Conseil des Etats est ouverte, transparente et démocratique; elle échappe aux technocrates militaires: c'est la raison pour laquelle ils la combattent. Ils veulent laisser cette compétence au Conseil fédéral. Il est vrai qu'il est plus facile de persuader un chef de département, qui, lui, n'aura pas de peine à convaincre ses collègues du gouvernement qui, eux, ne vont tout de même pas l'embêter sur un point qu'ils trouveront mineur, que de convaincre un parlement.

La solution du Conseil des Etats donne au Parlement la compétence sur un point qui dépasse le simple problème de l'organisation de la formation militaire. D'ailleurs, la durée de la formation ne doit pas être vue uniquement sous l'angle du nombre de semaines à accomplir. En effet, on constate dans les documents fournis aux membres de la commission que l'école de recrues se déroule actuellement sur 15 semaines, à raison de 54 heures par semaine, soit un total de 810 heures d'instruction. La proposition de la majorité, qui prévoit une durée de 21 semaines, est faite sur une base de 45 heures par semaine, soit un total de 945 heures d'instruction. Or, si nous adhérons à la décision du Conseil des Etats (18 semaines) et que l'instruction continue à se faire comme aujourd'hui à raison de 54 heures hebdomadaires, nous arrivons à un total de 972 heures, soit plus que ce qui résulterait de la mise en oeuvre de la proposition de la majorité (21 semaines à 45 heures).

Un des arguments de l'administration militaire consiste à dire que si l'on maintient 54 heures d'instruction par semaine, celle-ci devra se dérouler sur six jours. J'ai de la peine à comprendre une telle réponse. En effet, plusieurs jeunes gens que j'ai interrogés m'ont affirmé avoir été toujours libérés le vendredi soir. Cela a été d'ailleurs le cas de mon fils qui a effectué son école de recrues l'année dernière: avec 54 heures par semaine, il est toujours rentré le vendredi soir. Etant donné que ces jeunes ont tous fait leur école de recrues en 2001 ou en 2002 et à des endroits différents, je ne crois pas au hasard. Donc, aujourd'hui déjà, il est possible de faire une formation de 54 heures hebdomadaires sur 5 jours. Nous ne doutons pas qu'il sera toujours possible de le faire demain. S'il s'agit d'un problème vu du côté des heures de travail des instructeurs, ce point peut être réglé en augmentant leur nombre.

En conclusion, le groupe socialiste vous invite à adhérer à la décision du Conseil des Etats au cas où la proposition de minorité II (Garbani) qui prévoit 15 semaines serait refusée, décision du Conseil des Etats qui allie la démocratie à la défense de la qualité de l'instruction en permettant une augmentation du nombre d'heures de formation, et à adopter la proposition Schneider.