Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2017-12-12

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à entrer en matière sur ces modifications du droit parlementaire et à suivre la majorité de la commission. La position du groupe UDC me laisse un peu perplexe, puisque - cela a déjà été rappelé - la plupart des modifications que nous avons traitées en commission émanent de ses propres rangs.

Nous estimons essentiel de renforcer la transparence vis-à-vis de groupes d'intérêts auxquels les parlementaires peuvent appartenir. L'obligation de signaler les intérêts imposée aux députés à l'article 11 de la loi sur le Parlement ne suffit plus. La Commission des institutions politiques de notre conseil a donc donné suite à deux initiatives parlementaires visant à accroître cette transparence, décisions auxquelles la commission du Conseil des Etats s'est ralliée.

Actuellement, les dispositions sur les informations à fournir sur les activités professionnelles sont formulées de telle façon que les intérêts découlant de ces activités restent souvent obscures. Nous soutiendrons donc la position de la majorité de la commission qui a décidé de remédier à ce manque de transparence et avons soutenu l'initiative parlementaire Streiff-Feller Marianne 14.472, "Liens d'intérêts des parlementaires. Accroître la transparence", visant à obliger les députés n'exerçant pas une activité indépendante à indiquer le nom de leur employeur dans le registre public des liens d'intérêts.

Mais la commission a rejeté toutes les autres propositions visant à étendre les obligations en matière de transparence, ce que le groupe socialiste regrette: nous aurions aimé aller plus loin. Ainsi, les députés ne devront pas divulguer les montants supérieurs à 12 000 francs perçus pour des mandats au sein de conseils d'administration ou d'organes similaires, ni indiquer si l'activité considérée est exercée à titre bénévole ou si elle est rémunérée.

Par ailleurs, la commission propose de créer un registre public des voyages officiels effectués par les parlementaires à l'étranger. Ce registre énumérera les déplacements effectués sur mandat des organes de l'Assemblée fédérale, en précisant la destination et le nom des députés ayant participé au voyage. Par contre, la majorité de la commission s'oppose à ce que les voyages effectués à l'invitation d'un groupe d'intérêts soient soumis à l'obligation de publication, ce que nous regrettons.

En bref, le groupe socialiste vous invite à entrer en matière, et à suivre les minorités dont les propositions visent à renforcer les obligations des parlementaires relatives à la transparence.