Comte Raphaël · Ständerat · 2017-12-13

Wortprotokoll

Très brièvement, je tiens à remercier le Conseil fédéral pour sa réponse et je constate avec satisfaction qu'il reconnaît l'ampleur et la diversité que prend le phénomène de la contrefaçon et de la piraterie ainsi que des offres illégales sur Internet. C'est un point qui me réjouit.

Je constate toutefois que le Conseil fédéral met beaucoup l'accent sur la sensibilisation plutôt que sur des mesures un peu plus fortes. La sensibilisation, c'est bien, c'est un peu de l'homéopathie, mais il faudrait peut-être avoir des mesures un peu plus énergiques, un traitement un peu plus lourd, pour permettre de faire face à ce phénomène.

J'ai pris connaissance du fait que le message du Conseil fédéral sur le droit d'auteur a été déposé, je n'en ai pas encore pris connaissance intégralement, ce sera peut-être une lecture de fin d'année à faire. Donc, il s'agira bien sûr pour le Parlement d'examiner, avec un oeil critique, les propositions qui sont faites. J'aurai naturellement l'occasion, à ce moment-là, de porter un regard critique et peut-être de faire des propositions pour renforcer les mesures. Je souhaite bien sûr que les commissions compétentes examinent cette problématique avec un oeil acéré et que les milieux concernés soient aussi particulièrement écoutés quant à leurs préoccupations. Les commissions feront donc leur travail en menant des auditions, et j'espère que le projet qui en ressortira et qui sera adopté par le Parlement sera ambitieux et qu'il permettra réellement de faire face au phénomène.

Pour l'instant, je suis partiellement satisfait, mais peut-être qu'à la fin des débats parlementaires, je le serai pleinement.