Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Le concept de protection de la population intéresse le groupe écologiste au sens large, très large du terme. Nous percevons bien, comme l'immense majorité de la population, que la sécurité n'est jamais définitivement acquise. Il est donc logique et souhaitable que le Conseil fédéral vienne nous proposer régulièrement des projets de réforme.

Pour la Suisse ou pour son peuple, l'armée a joué jusqu'à maintenant, et joue encore et toujours, un rôle majeur de protection. La dernière votation (2 décembre 2001) sur la proposition de la supprimer nous l'a confirmé. L'armée s'est progressivement enracinée sur l'ensemble du territoire et dans la tête des Helvètes; elle contribue encore pour une majorité d'entre nous à la formation de l'identité nationale.

Dans les faits, cet engouement national pour l'armée s'exprime par une quarantaine de places d'armes représentant environ 25 000 hectares. Imaginez 25 000 hectares transformés en pâtures, en champs labourables, moi qui en ai 10, je rêve! Cela s'est traduit aussi au niveau des stands de tir imposés dans toutes les communes ou presque, des fortins sur tout le territoire et des axes ferroviaires et routiers prêts à être dynamités à la moindre alerte.

La Suisse était une armée. Et la question aujourd'hui est de savoir: est-ce que nous allons nous éloigner un peu de ce concept. Je rappelle que les objecteurs de conscience étaient considérés comme des traîtres, des éléments subversifs à condamner sévèrement. Il a fallu attendre 1996 [PAGE 803] pour que les Chambres fédérales adoptent enfin une loi sur le service civil.

La fin de la guerre froide, et puis le résultat de la votation sur la première initiative populaire visant la suppression de l'armée (26 novembre 1989), nous ont permis de prendre du recul sans engager immédiatement un mouvement de au pas de charge. Ainsi s'est engagée la réflexion concernant "Armée 95" puis ce soir, tard dans la nuit, demain, un peu à l'image de l'épreuve de la marche des 100 kilomètres, le débat s'engage concernant le plan directeur de l'"Armée XXI". J'espère que nous sommes tous suffisamment entraînés pour endurer ce marathon sans défaillance ni dopage.

Lors du travail en commission, j'ai été surpris par le feu nourri des interventions de la majorité de mes collègues, par leurs connaissances fines du terrain, du dispositif de commandement, de la capacité d'intervention des différentes armes, même s'il était difficile de savoir d'où l'ennemi viendrait, quand et dans quelle intention. Pendant plusieurs journées, nous avons vécu de grandes manoeuvres fictives, faisant intervenir de nombreux scénarios. Il était important de savoir comment on allait s'en sortir avec "Armée XXI", si ça devait bouger du côté du Gürbetal, du lac de Constance ou des Prés sur Lignières.

Pour le groupe écologiste, je peux vous le dire, il s'agit d'un exercice extrêmement difficile, car rares sont les hommes qui, dans ce groupe, ont fait carrière dans l'armée - n'est-ce pas M. Mugny? Il est difficile aussi d'entrer dans la logique militaire de protection de la population quand l'essentiel de nos forces et de nos convictions, et nous avons eu l'occasion de le répéter plusieurs fois au plénum, s'oriente vers des interventions à caractère civil en priorité pour, bien sûr, prévenir les conflits dont les causes peuvent être multiples, complexes et quelquefois irrationnelles, donc éloignées d'une approche militaire, et aussi pour tenter de trouver une solution non militaire lorsque malheureusement le conflit a éclaté.

Vous avez peut-être déjà saisi que le plan directeur de l'"Armée XXI" ne constitue pas l'outil ou le moyen adéquat au service de notre stratégie. Certes, on s'éloigne un peu de la notion très étroite de protection du territoire. Avec 150 chars Leopard sur les plots, vraisemblablement destinés à l'exportation ou à la casse, il est quand même logique qu'on se soit un peu éloigné de ce principe de protection du territoire. Mais, au niveau des grands stratèges du département, on précise tout de suite que le vieillissement de nos avions de chasse est à craindre et que nous devrons bientôt examiner le projet d'achat d'un nouvel avion de combat. Il semble que les quelques trous dans le système de défense de l'espace aérien inquiètent davantage nos stratèges que les trous dans la couche d'ozone.

Le Conseil fédéral affirme sa volonté de contribuer, au moyen de l'armée, à la promotion de la paix et à la gestion des crises sur le plan international. Si la mission au Kosovo peut être considérée jusqu'à maintenant comme réussie, les missions de ce type paraissent autrement délicates et difficiles, peut-être impossibles, si l'on songe à la Tchétchénie, à la Somalie, au Proche-Orient ou à la Colombie, pour ne citer que ces quelques exemples.

Je perçois déjà dans vos regards un étonnement, voire une riposte fulgurante, de la part du rapporteur de langue française entre autres. Une fois de plus, le groupe écologiste serait un peu à côté de la plaque, composé d'idéalistes, de rêveurs, de personnes qui vivent sur un nuage, angéliques, incapables de saisir quelles sont les nouvelles menaces et de faire des propositions pour essayer de se protéger contre ces menaces. Aux pages 931 et 932 de son rapport, le Conseil fédéral analyse les menaces et les risques. Il est préoccupé, entre autres, par les conflits armés hors de l'Europe. Il mentionne en particulier la tension inquiétante qui monte entre l'Inde et le Pakistan au sujet du Cachemire. Si l'arme nucléaire était utilisée, ce que nous ne souhaitons pas du tout, il peut évidemment s'ensuivre, selon le Conseil fédéral, une élévation du taux de radioactivité en Suisse, des arrivées massives de populations fuyant la zone de conflit et des perturbations dans l'approvisionnement de certains biens nécessaires. Question: dans un tel scénario catastrophe, dévastateur, que peut faire "Armée XXI" contre l'arrivée de nuages radioactifs ou l'arrivée de réfugiés de guerre que nous devrions accepter compte tenu de nos engagements internationaux et de notre législation sur les réfugiés?

Le Conseil fédéral évoque aussi les conflits régionaux qui ont eu lieu en Europe, dans les Balkans, le Caucase, la Turquie et il reconnaît que les conséquences militaires directes sont restées confinées à ces régions. Mais les effets indirects ont été considérables pour la Suisse, qui a été touchée par des vagues de réfugiés. Question: en quoi "Armée XXI" sera-t-elle plus efficace pour prévenir de tels conflits? Et si elle n'y parvient pas, saura-t-elle empêcher les réfugiés d'entrer en Suisse?

Enfin, en ce qui concerne la nécessité de combattre l'extrémisme violent, le Conseil fédéral, toujours dans son rapport, fait un amalgame un peu rapide, et je dirai presque un peu malhonnête, entre les phénomènes migratoires, qui peuvent être des causes qui poussent à l'extrémisme violent, et d'autres phénomènes, comme la contestation d'un certain nombre d'organisations citoyennes et d'associations qui bataillent contre la globalisation de l'économie. Penser que ces deux situations sont sources d'extrémismes violents, nous ne pouvons pas partager cette analyse.

J'aimerais citer ici très brièvement les paroles de Mme Mary Robinson qui, comme vous le savez tous, est Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme: "La sécurité humaine n'englobe pas seulement les menaces physiques liées au terrorisme et aux conflits, mais aussi les insécurités qui résultent du sous-développement, de la pauvreté, des maladies, de la discrimination et du commerce inéquitable."

Enfin, le Conseil fédéral est préoccupé par les catastrophes naturelles ou anthropiques. Un risque permanent: inondations, ouragans, éboulements. Oui, les activités humaines, de par notamment le réchauffement climatique, provoquent un risque non seulement permanent, mais vraisemblablement accru. Mais faut-il considérer ces risques comme des risques militaires? Je ne le pense pas, ce sont des risques liés à la façon dont nous organisons nos sociétés. Nous sommes bien conscients des responsabilités coupables de certains gouvernements en la matière, et cela nous inquiète. Nous sommes bien conscients que la Suisse a fait des efforts en matière de prévention en ce qui concerne la protection de l'environnement, la protection du milieu vital. J'aimerais dénoncer ici l'irrationnalité et l'irresponsabilité notamment du gouvernement américain. Mais, encore une fois, est-ce la tâche de l'armée que d'intervenir en cas d'avalanche, en cas d'éboulement, en cas d'inondation? Nous pensons que le réchauffement climatique ne constitue pas une menace militaire et que, s'il faut intervenir dans les vallées, s'il faut intervenir en cas de catastrophe, nous pensons que l'achat d'hélicoptères serait beaucoup plus utile que l'achat de nouveaux avions de combat parfaitement inutiles dans les missions de ce genre.

Voilà, vous aurez constaté que le groupe écologiste choisit un autre chemin et d'autres moyens pour tenter de mettre en place une protection crédible de la population.

Le groupe écologiste soutiendra les propositions des minorités I et II (Haering) de renvoi au Conseil fédéral. Comme d'autres groupes l'ont fait, il vous demande aussi de rejeter la proposition Baumann J. Alexander de renvoi au Conseil fédéral, de même que celle de la minorité Schlüer. Par ailleurs, il vous invite à rejeter toutes les propositions de minorité Schlüer.