Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2017-12-13

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie le 27 octobre dernier pour examiner le dossier de l'attribution de subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/21 et aux installations sportives d'importance nationale. Nous avons auditionné les différents organisateurs des manifestations suivantes: les Jeux olympiques de la jeunesse qui auront lieu à Lausanne en 2020, le Championnat du monde de hockey sur glace 2020 qui se tiendra à Lausanne et à Zurich en 2020, l'Universiade d'hiver 2021 qui aura lieu à Lucerne en 2021. Enfin, nous avons eu une présentation de la modification et de l'extension du programme d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale - CISIN 4.

Il s'agissait d'allouer à chacune de ces manifestations et au projet précité un financement permettant l'engagement de moyens suffisants pour leur bonne exécution selon le mandat prévu. La commission souligne la nécessité de soutenir le sport sous toutes ses formes pour la santé et l'émulation de notre jeunesse. Elle relève en outre l'importance touristique des événements des années 2020 et 2021.

La commission a accueilli favorablement ces projets et a été impressionnée par l'avancement des travaux concernant les Jeux olympiques de la jeunesse. Elle souligne les efforts de tous les organisateurs en matière d'organisation responsable, durable, et d'égalité des genres. Par exemple, les Jeux olympiques de la jeunesse accueilleront 992 athlètes féminines et autant d'athlètes masculins.

Les années 2020 et 2021 seront pour notre pays l'occasion de montrer sa capacité d'accueil et d'organisation sportive au niveau mondial. Ce sera une occasion unique et un extraordinaire défi que les cantons ont voulu relever et que la Confédération a le devoir de soutenir.

Selon l'arrêté du Conseil fédéral, 19,5 millions de francs sont prévus pour soutenir ces projets sportifs. Ils sont bien sûr complémentaires aux efforts conséquents consentis par les cantons, les communes et les entreprises privées. Au total, il est prévu d'octroyer 8 millions de francs pour les Jeux olympiques de la jeunesse à Lausanne, 11 millions de francs pour l'Universiade d'hiver à Lucerne et 0,5 million de francs pour le Championnat du monde de hockey sur glace.

Dans la foulée de ces ambitieux projets sportifs portant sur les années 2020 et 2021 vient se greffer l'arrêté CISIN 4 visant à modifier le programme d'aides financières de la Confédération pour des constructions d'installations sportives d'importance nationale. Il est prévu d'accorder nommément un crédit supplémentaire de 6 millions de francs à la patinoire de Malley à Lausanne, laquelle doit être remplacée par un complexe sportif moderne hébergeant patinoire, centre de natation et salle d'entraînement. Cela représente un investissement total de 90 millions de francs.

Le centre sportif de Malley représente l'élément clé de l'infrastructure des Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse 2020 et offrira par la suite, bien sûr, une aréna de hockey sur glace pour les matchs nationaux et les tournois internationaux en Suisse romande. La Fédération suisse de hockey sur glace a abandonné le projet de centre national de hockey sur glace de Winterthour pour des raisons financières. Cette fédération ne pouvant supporter de futurs coûts d'exploitation trop élevés, la Confédération transforme ainsi ce projet et désire attribuer les 5 millions de francs d'aide déjà approuvée à la Fédération suisse de hockey sur glace, augmentés de 1 million de francs pour la décentralisation de ses activités d'entraînement et de formation sur les sites de Zoug, d'Ambri Piotta, de Langnau, de Viège et de Porrentruy. Tous ces sites sont au demeurant prévus pour accueillir le hockey sur glace et devront construire de nouveaux stades, de nouvelles salles d'entraînement ou d'hébergement pour les jeunes sportifs, garçons et filles, pour les arbitres et pour les coachs. Ce projet requiert une augmentation du crédit d'ensemble de CISIN 4 de 70 à 76 millions de francs et l'approbation de notre Parlement.

Après quelques considérations ayant permis de comprendre que l'Universiade d'hiver admet dans ses jeux aussi des personnes non universitaires participant aux compétitions pour le compte des hautes écoles professionnelles, et l'explication de notre représentant à la Commission des finances concernant la volonté expresse de cette dernière de ne dépasser en aucun cas un plafond de dépenses pour ces manifestations, l'entrée en matière sur les deux arrêtés n'a pas été combattue.

La commission vous prie d'accepter ces deux arrêtés avec un amendement concernant l'Universiade d'hiver sur laquelle la discussion a été demandée en commission. Ce projet, porté par les six cantons de Suisse centrale, fait l'objet d'une proposition visant à octroyer 3 millions de francs supplémentaires afin que le projet soit traité comme le projet des Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse, en considérant que les 6 millions de francs alloués au projet de nouvelle patinoire à Malley sont aussi une subvention accordée aux Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse, ainsi que le précise le message du Conseil fédéral, argument volontiers admis par les auteurs de la proposition de la minorité. Ces 3 millions de francs supplémentaires permettront aussi bien sûr faire face aux dépenses importantes générées par l'organisation de l'Universiade d'hiver. Par exemple, la taxe de participation est à elle seule de 2,4 millions de francs. Si certains membres de la minorité ont été étonnés des relativement faibles participations cantonales ou de l'état encore peu consolidé du sponsoring privé, il s'est trouvé dans tous les groupes politiques des membres tentés de considérer comme équitable, par rapport aux Jeux olympiques de la jeunesse de Lausanne, de soutenir l'Universiade d'hiver de Lucerne en lui octroyant 3 millions de francs supplémentaires. Relevons aussi que l'organisation d'une telle manifestation en Suisse centrale est très importante pour le tourisme suisse. La commission a accepté la proposition d'augmentation du crédit prévu par le score serré de 10 voix contre 9 et 3 abstentions. Avec cet amendement, la somme totale allouée en vertu de l'arrêté fédéral concernant les subventions pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021 se monterait à 22,5 millions de francs.

Contrairement à ce qui est prétendu dans le message, ces différents projets ne sont pas soumis au frein aux dépenses, car chaque projet, individuellement, ne dépasse pas 20 millions de francs.

La majorité de la commission vous prie d'accepter ce projet ainsi amendé.