Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Je ne vais pas répéter en français les propos du rapporteur de langue allemande, qui a adressé les remerciements qui se devaient à qui les méritaient. Je ne vous redonnerai pas non plus la chronologie de nos travaux, mais j'essayerai de situer le débat que nous abordons dans le contexte des discussions sur la défense nationale et sur la politique de sécurité.

Il faut bien voir que le débat a commencé il y a déjà longtemps. Il a été lancé, il faut lui rendre ce mérite, par l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi. Il y a eu, vous le savez, les discussions, les travaux et le rapport de la commission Brunner. Il y a eu le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse. Il y a maintenant le plan directeur de l'"Armée XXI" et le projet de révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Il faut bien voir que déjà au moment des discussions de la commission Brunner, il a été compris, établi et exprimé le fait que la sécurité avait beaucoup d'éléments et de volets, qu'il fallait faire face à de nouvelles menaces et que celles-ci avaient pour noms terrorisme, organisations criminelles et blanchiment d'argent sale. On a expliqué que ces menaces étaient donc multiples et qu'on pouvait les prévenir au moyen de la politique étrangère, de la politique humanitaire et de la politique de développement. Il a été dit que tout cela formait un tout articulé.

C'est aussi dans le cadre de cette conception générale de la sécurité que nous avons présentée ici, que nous avons recommandé au peuple d'accepter les modifications de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, qui permettent des actions pour la promotion de la paix avec l'envoi de soldats à l'étranger.

Nous avions dit, au moment du débat sur le rapport de la commission Brunner, et cela se confirme, qu'il y a aussi la pérennité de l'effort de défense nationale. L'armée est un des éléments de la politique de sécurité. Certes, l'armée ne semble pas pouvoir répondre aux nouvelles menaces telles qu'on peut les imaginer aujourd'hui. Certes, l'armée n'est pas là pour lutter en priorité contre le terrorisme, car ce sera l'affaire de corps spécialisés, de la police - il y a un débat sur USIS, qui concerne le Département fédéral de justice et police. Certes, ça n'est pas avec l'armée, appelée à préparer la défense du territoire, que nous nous défendrons, par exemple, contre des chantages de terroristes qui nous menaceraient de fusées si nous ne libérions pas de telle prison tel groupe terroriste; cela doit ouvrir des perspectives de collaboration policière et stratégique avec des Etats étrangers, peut-être avec l'OTAN. Non, il s'agit ici de cette continuité, de ce coeur de compétences, comme disait la commission Brunner, c'est-à-dire la modernisation de l'armée répondant à des exigences modernes. Car "Armée 95" était un modèle dépassé et qui l'a été très vite. "Armée 95" a été dépassé parce que le modèle s'inscrivait encore dans cette idée de défense de masse, avec un effectif considérable, avec un encadrement très important en sous-officiers et en officiers, avec de grandes unités statiques.

Le modèle qui est proposé aujourd'hui est un modèle beaucoup plus souple où, certes, l'ancrage territorial et le lien avec les cantons subsistent, mais dans la souplesse, avec notamment le rattachement de troupes à des états-majors territoriaux. Mais il n'y a plus de grandes unités territoriales. Il n'y aura plus de grandes unités statiques comme les corps d'armée, les divisions. On en arrive maintenant à cette idée des brigades avec des bataillons qui seront les unités de base modulables; on en arrive aussi à l'idée d'un effectif réduit, mais beaucoup plus opérationnel en ce sens que la formation devrait mener à un niveau de compétences plus élevé: à la fin de l'école de recrues, les soldats devraient être déjà opérationnels dans ces unités en mouvement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. On en arrive donc à une formation qui s'étale sur un moins grand nombre d'années, un soldat pouvant terminer tout son temps de service militaire à 26 ans. Effectif réduit, durée des obligations militaires diminuée, mobilité des formations, des unités et également niveau de formation plus élevé, voilà quels sont les grands axes de cette réforme.

Et puis, il y a autre chose. La majorité de la commission a considéré qu'en suivant ces fils conducteurs que je viens de tracer, il fallait s'en tenir aux grandes lignes, et qu'il fallait pour le reste laisser la compétence de l'application et de l'organisation pratique au Conseil fédéral. Le Conseil des Etats - peut-être à cause d'un certain nombre de malentendus, Monsieur le Conseiller fédéral - a réagi un peu comme par méfiance vis-à-vis du gouvernement. La majorité de la commission vous propose de revenir sur cette méfiance, et d'aller en direction de la confiance envers le gouvernement. D'autant plus, et M. Schmid, conseiller fédéral, en donnera certainement la preuve ici, que certaines assurances et certains apaisements ont été donnés devant des craintes qui avaient été exprimées au Conseil des Etats et en CPS-CN. Par conséquent, à plusieurs reprises, vous verrez que là où le Conseil des Etats voulait préciser les choses - par exemple la durée de l'école de recrues, le nombre des unités d'armée, des unités de troupe en les citant de manière précise -, la majorité de la commission vous propose d'en rester au principe, de laisser la compétence pratique au Conseil fédéral.

Nous avons l'impression - en tous cas la majorité de la commission - que tout à la fois nous sommes fidèles à une continuité et nous vous présentons un effort d'adaptation qui, pour ce qui concerne l'armée, cet élément de la sécurité parmi d'autres, répond aux exigences.

C'est la raison pour laquelle la commission, par 15 voix contre 6, ne peut soutenir la proposition de la minorité I (Haering). Mme Haering considère au fond que le projet ne répond pas à l'analyse qui doit être faite des nouvelles menaces et que ce n'est pas une véritable nouvelle stratégie qui est en place. Nous considérons que cette nouvelle stratégie existe.

Et naturellement, nous ne pouvons pas suivre M. Schlüer, dont la proposition de renvoi a été repoussée en commission, par 20 voix contre 1. M. Schlüer - nous y reviendrons probablement après son intervention - nous dit en quelque sorte qu'il faut s'adapter aux nouvelles menaces, qui sont des menaces contre la sécurité des personnes, et qu'il faut donc que l'armée soit prête à faire face au terrorisme. Mais M. Schlüer ne nous propose que des missions qui ne sont pas forcément du ressort de l'armée. M. Schlüer, avec un raisonnement que j'appellerais binaire, et non pas souple, veut, pour faire face à ce qu'il appelle les menaces modernes, en rester à des raisonnements statiques, c'est-à-dire à des grandes unités territoriales, des soldats en masse, etc. Or l'armée, premièrement, ne peut pas faire face à toutes les menaces et, deuxièmement, doit, pour remplir sa mission, [PAGE 795] être beaucoup plus mobile, plus souple, et l'élément statique doit être précisément écarté.

Voilà donc pourquoi la majorité de la commission vous propose de prendre acte du plan directeur et d'entrer en matière sur le projet de réforme "Armée XXI".