Brélaz Daniel · Nationalrat · 2018-02-26

Wortprotokoll

Au nom du groupe des Verts, je vais me concentrer essentiellement sur deux domaines.

Le premier est le domaine des employeurs. On permet ici, bien sûr avec une intention très louable, de regarder si certains indicateurs génétiques pourraient rendre quasi certain qu'une personne n'est pas adéquate pour un poste de travail. Mais, en faisant ce raisonnement, on oublie la vitesse à laquelle le progrès technologique, si c'en est un, ou du moins les changements technologiques se produisent dans le domaine de l'analyse génétique. Un certain nombre de pays, en général totalitaires mais pas uniquement, misent sur l'analyse génétique pour essayer de voir s'ils peuvent améliorer la productivité de leurs employés, ou s'ils peuvent éventuellement détecter des facteurs qui rendent ces personnes inadéquates pour un certain nombre d'emplois d'Etat.

Le problème que l'on risque d'affronter avec ce qui est permis ici, c'est le progrès technologique. On est en train de faire toutes sortes d'analyses génétiques - on sait maintenant faire le décryptage à peu près total du génome pour très peu d'argent. Or beaucoup de gens font des recherches, et dans celles-ci, personne n'est sûr aujourd'hui que l'on n'arrivera pas à repérer certains gènes ou certaines combinaisons de gènes qui pourraient favoriser la haute productivité, la résistance au stress ou encore le burn-out. Bien sûr, si des choses de ce genre, qui n'existent pas aujourd'hui mais qui existeront peut-être dans cinq ou dix ans, venaient à se produire, le médecin du travail serait obligé de dire à un employeur qui a eu beaucoup de cas de burn-out parmi ses collaborateurs et qui n'en veut plus, que "Monsieur Machin ne peut pas y échapper".

Malgré toutes les précautions que vous aurez prises dans la loi - il y a de la bonne volonté au niveau du projet de loi, on voit bien l'intention sous-jacente -, le simple progrès technologique fera que ce sera potentiellement catastrophique. Pour ces raisons, les versions de la minorité sont bien préférables.

Le deuxième domaine sur lequel je tiens à m'exprimer, c'est évidemment celui de la surenchère en faveur des assureurs faite par la commission. Il est absolument clair, et cela nous a été dit par les spécialistes de la maladie d'Alzheimer, qu'il n'y a qu'un seul gène indicateur, dans 3 pour cent des cas déclarés de la maladie, qui pourrait éventuellement être invoqué, en l'état actuel des connaissances, pour nourrir des craintes fondées sur la génétique en cas de signature d'un contrat d'assurance-vie. Dans tous les autres cas, on ne sait pas si le génome joue un rôle dans l'apparition de la maladie. Ce qui est clair, c'est que ces potentielles victimes de la maladie d'Alzheimer ne prendront pas de risques. Elles vont simplement renoncer et recommander de renoncer à l'analyse génétique. Dans ces conditions, c'est un autogoal.

Ce qui est aussi clair, c'est que les gens qui seront exclus de l'assurance-vie pour des motifs reposant sur les résultats d'une analyse génétique se retrouveront coincés pour les prêts hypothécaires, donc ils n'auront pas accès à la propriété sauf s'ils ont beaucoup d'argent de côté. S'il leur faut un certain nombre d'autres garanties d'emprunt pour lesquelles il faut une assurance-vie, ils seront aussi exclus pour ces mêmes motifs reposant sur les résultats d'une analyse génétique.

En mettant une limite à 400 000 francs, le Conseil fédéral a déjà fait un pas en direction des assureurs-vie, un pas que certains pourraient juger exagéré. Mais, en supprimant cette disposition, cela a d'autres conséquences. En effet, demain, on se fondera sur le fameux argument qui a été invoqué tout à l'heure disant qu'on allait faire légèrement monter les primes d'assurance-vie - de 1 pour cent peut-être, c'est à peu près le pourcentage auquel on peut s'attendre dans le pire des cas - parce que les assurés connaîtront les résultats de leur analyse génétique mais que les assureurs-vie en revanche ne les connaîtront pas. Pour éviter ce petit risque d'augmentation des primes d'assurance-vie de 1 pour cent, on ouvre une porte qui mène vers une autre conséquence. Le jour viendra où, sous la pression des assureurs-maladie, les gens vous diront que de très nombreux citoyens connaissent les résultats de leur analyse génétique mais que les assureurs-maladie ne les connaissent pas, donc qu'il faut qu'ils aient les résultats des analyses génétiques de tous leurs assurés. Cela permettra d'exclure encore plus qu'aujourd'hui, à tour de bras, les assurés dans l'assurance-maladie qui ne correspondent pas au profil du bénéfice maximal, puisque là c'est seulement la FINMA qui effectue les contrôles et pas le Conseil fédéral.