Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-02-27

Wortprotokoll

Le Bureau a examiné, lors de sa séance du 2 février dernier, ces deux projets d'élargissement des bases légales qui vous sont présentés. Il vous recommande, à l'unanimité, non seulement d'entrer en matière sur ces deux projets, mais également de les accepter, à l'instar du Conseil national, qui les a également acceptés sans opposition.

Les Services du Parlement développent et exploitent des systèmes d'information leur permettant d'accomplir leurs tâches de soutien et de conseil aux organes du Parlement et d'informer le public sur les activités de l'Assemblée fédérale. Ces systèmes d'information sont amenés à gagner en importance sous l'effet conjugué des développements techniques, de la digitalisation de la société et des attentes toujours plus élevées des utilisateurs. Grâce au progrès technique ainsi qu'à l'interconnexion des systèmes d'information - on y reviendra tout à l'heure, c'est le thème central de ces deux projets -, il est possible aujourd'hui d'obtenir des informations et des analyses toujours plus précises.

Les Services du Parlement exploitent déjà de nombreux systèmes d'information. Par exemple, tous les objets parlementaires sont saisis dans Curia et sont accessibles sur le site Internet du Parlement via Curia Vista, connu de toutes et tous ici dans cette salle. Les votes des conseils sont détaillés dans ELAN pour le Conseil national et dans la base de données ELAS pour notre conseil. Autre base de données, Verbalix contient les procès-verbaux des débats des conseils.

L'Assemblée fédérale dispose déjà des bases légales relatives à ses outils d'information et de documentation. La mise en relation des sources d'information existantes permet toutefois de générer de nouvelles informations. Il peut en résulter des données sensibles. Selon la loi fédérale sur la protection des données, de telles données ne peuvent être traitées que s'il existe une base légale. C'est la raison pour laquelle ces deux projets vous sont soumis aujourd'hui.

Pour satisfaire aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données et faire en sorte que les députés soient informés des évolutions actuelles, les Bureaux ont décidé de compléter les bases légales existantes. Les modifications proposées visent les objectifs suivants: d'une part, encadrer le développement et l'exploitation des nouveaux systèmes d'information du Parlement et de leur administration en définissant l'étendue et les destinataires des analyses produites; d'autre part, régler les responsabilités quant à la production et à la diffusion des différents types d'analyses. Ces dispositions doivent également permettre de développer les systèmes d'information et leur utilisation sans que chaque avancée technologique ultérieure requière une nouvelle adaptation des bases légales. La Conférence de coordination, et ceci est important, sera chargée de suivre l'évolution des systèmes d'information du Parlement sous l'angle des analyses produites ainsi que de celui de la protection des données.

Les nouvelles bases légales qui vous sont soumises permettent donc un développement non seulement harmonieux, et nous souhaitons qu'il en soit ainsi, mais surtout maîtrisé des systèmes d'information du Parlement. C'est la raison pour laquelle le Bureau vous recommande d'entrer en matière et d'accepter ces deux projets.