AB 225585

Wortprotokoll

Le Bureau a mené une discussion approfondie sur la proposition défendue par la minorité, qui porte sur le moment auquel procéder aux votes finaux. Nous sommes arrivés à la conclusion, à l'unanimité, qu'il fallait vous recommander de suivre la majorité de la commission et, par conséquent, qu'il serait judicieux que vous rejetiez la proposition défendue par la minorité Minder.

Il faut préciser en préambule que la proposition de la minorité ne fait que dire que "les deux conseils procèdent au vote final au cours de la même session" et pas "le même jour", comme l'a décidé d'ailleurs le Conseil national. Ce n'est pas encore la suppression de la séance du vendredi de la dernière semaine de session pour le Conseil des Etats, mais cela donnerait au Bureau la possibilité de décider dans ce sens et, finalement, de prendre la liberté d'organiser les votes finaux le jeudi de la dernière semaine de session.

Or, procéder aux votes finaux le jeudi, cela implique une livraison des textes pour les votes finaux le mercredi à midi déjà, ce qui veut dire une réduction extrêmement significative du temps à disposition durant la troisième semaine pour les dernières décisions à prendre, soit par les commissions, soit par le conseil. Or, la tendance constatée ces dernières années est à la multiplication des éliminations de divergences, et les conférences de conciliation se sont multipliées. Pour mémoire, lors de la législature 2011-2015, nous avons connu 21 conférences de conciliation. Dans l'actuelle législature, nous en sommes déjà à 40 conférences de conciliation! Vous voyez la progression. Des votes finaux programmés le jeudi provoqueraient à n'en pas douter une réduction conséquente de la marge de manoeuvre durant la troisième semaine de session pour boucler les dossiers qui doivent absolument l'être.

Quant à l'argument de ceux qui prônent la suppression de la séance du vendredi de la troisième semaine de session afin d'éviter de verser des indemnités qualifiées d'inutiles, d'abord, j'aimerais rappeler - et la présente session le démontre puisque nous avons décidé de supprimer deux jours de session - que nous sommes déjà très attentifs à la possibilité, lorsqu'elle nous est donnée, d'économiser. Nous le faisons très volontiers. Mais il faut également rappeler que les indemnités sont versées non seulement pour notre participation à la séance, mais aussi pour la préparation de la séance et, au sens plus large, pour la recherche et l'analyse des informations, l'étude des documents, la rédaction des interventions, ainsi que pour le temps consacré aux rendez-vous que nous avons toutes et tous avec des experts ou les milieux concernés lorsque nous traitons tel ou tel projet de loi.

Enfin, pour le Bureau, il paraît très important de maintenir l'équilibre et l'égalité entre les conseils. En conséquence, il faut viser à ce que la présence au Palais fédéral des membres des deux chambres soit la même. Les conseillers aux Etats doivent avoir les mêmes chances de participer aux discussions importantes qui ont lieu en marge des séances des conseils. Si un conseil termine ses travaux systématiquement avant un autre, le déséquilibre se crée. L'équilibre à préserver prend une importance toute particulière, notamment en fin de session. Si notre conseil procède aux votes finaux le jeudi matin, par exemple, il faut se demander si nous n'ouvrons pas là une boîte de Pandore et si nous ne donnons pas la possibilité de procéder à certaines manoeuvres tactiques avant les votes finaux du vendredi au Conseil national. C'est aussi une réflexion que nous devons mener.

Toutes ces raisons ont poussé le Bureau à vous demander de vous opposer à la minorité Minder et de suivre la majorité de la commission.