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Genecand Benoît · Nationalrat · 2018-02-27

Genecand Benoît · Nationalrat · Genf · FDP-Liberale Fraktion · 2018-02-27

Wortprotokoll

La commission ne vous a pas facilité la tâche, parce que le nombre de propositions déposées à l'issue de ses travaux est assez élevé. La proposition de la minorité que je défends a un avantage certain, c'est qu'elle est simple: elle vous propose de dire non à tout. Non aux deux initiatives cantonales, non à la motion du Conseil des Etats et non à la motion modifiée par notre conseil.

Pourquoi faut-il dire non à tout? L'agriculture subit une révolution. Elle doit se moderniser, elle doit s'adapter aux nouvelles conditions, et elle le fait avec beaucoup de courage et de vigueur. Ce faisant, l'agriculture utilise le sol sur lequel elle bâtit sa prospérité. L'agriculture qui veille à la conservation des surfaces d'assolement consomme elle-même du sol parce qu'elle doit étendre ses exploitations aux endroits où elle se maintient. Elle a une possibilité de compenser cela puisqu'elle n'utilise plus certains des bâtiments agricoles; c'est le produit de cette modernisation. Combien de bâtiments ne sont plus utilisés? On parle de 400 000 bâtiments hors zone à bâtir - oui, 400 000! -, dont 200 000 ne seraient plus utilisés par l'agriculture. Toute la question qui est thématisée ici est de savoir ce que nous devons faire de ces bâtiments. Certains nous disent que si on ne fait rien, ces bâtiments vont tomber en ruine. Donc, soit ils tombent en ruine, soit on permet aux agriculteurs d'en faire des résidences secondaires.

Permettez-moi déjà de m'inscrire en faux par rapport à cette alternative: tout propriétaire agricole a la possibilité, et même l'obligation, en tant que propriétaire, de maintenir les bâtiments en l'état. Personne n'interdit à un agriculteur de garder son étable ou son abri en l'état. S'il ne le fait pas, alors il nous dit: "Mais je n'ai plus d'utilité à le faire, donnez-moi une utilité!" Donc, c'est une affaire de gros sous; c'est simplement une affaire de gros sous! Un total de 200 000 bâtiments hors zone agricole transformés en habitations, si vous comptez 100 000 francs de plus-value par bâtiment, cela fait 20 milliards de francs! Voilà, hop, 20 milliards de francs! Est-ce intelligent de donner cette possibilité? Est-ce que cela aura des conséquences bénéfiques sur nos paysages et sur la division entre zone à bâtir et zone non constructible?

La réponse est non. Il est évident que si l'on accepte cette proposition, des personnes s'installeront dans ces anciennes étables, dans ces anciens abris, qui ne sont pas des habitations. Je répète: ce qui était habitation reste habitation, "Wohnen bleibt Wohnen". On parle de constructions et de bâtiments dans lesquels personne n'a jamais habité. Donc, si l'on accepte ce principe, il est inévitable - et Monsieur Hausammann a posé deux fois la question et, en tant qu'agriculteur, il a raison - que cela donnera lieu à des investissements dans des infrastructures. On compte généralement, hors des centres-villes, 500 mètres carrés d'infrastructure pour 100 mètres carrés d'habitation. C'est ce qui se passera si on accepte ces constructions hors de la zone à bâtir: on aura des routes, on aura des lignes électriques, on aura des conduites d'eau, on aura des tas de choses qui viendront perturber le paysage.

La population est attachée à ces paysages et à la protection de l'environnement, comme elle est attachée à l'agriculture. Celle-ci doit maintenant faire un choix. Je crois qu'elle peut compter sur une majorité au Parlement pour soutenir son évolution vers plus de modernité et de productivité. Mais l'agriculture ne doit pas se transformer en promoteur immobilier. Quand elle se transforme en promoteur immobilier, je pense qu'elle perd cette majorité qui lui est acquise et qu'elle perd le soutien de la population.

Pour tous ces motifs, il faut simplement garder la raison. Si des modifications doivent être faites, elles pourront l'être dans le cadre de la loi sur l'aménagement du territoire. Il n'y a aucune urgence à agir. Dites non, dites quatre fois non: non à l'initiative du canton du Valais et à celle du canton des Grisons, non à la motion de la CEATE-CE et non à la version modifiée de cette motion par notre commission.

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