Béglé Claude · Nationalrat · 2018-02-28

Wortprotokoll

La motion Lombardi, dont nous allons parler, reprend de façon presque identique la motion Büchel Roland Rino 15.4029, qui avait été rejetée par notre conseil le 4 mai 2017, et se base sur l'idée que les Suisses de l'étranger doivent pouvoir maintenir un lien avec leur pays d'origine. Ils sont nombreux, ils représentent une force importante. On compte 775 000 Suisses de l'étranger et ceux-ci font partie de la richesse de notre pays et de sa prospérité. Il est donc justifié, selon l'auteur de la motion, qu'on leur permette d'ouvrir et de conserver un compte dans notre pays. Cette idée est soutenue par l'Association des Suisses de l'étranger. C'est un serpent de mer, c'est quelque chose qui vient et revient.

Alors que les difficultés sont réelles et que les frais qu'encourent nos compatriotes de l'étranger pour détenir un compte en Suisse sont élevés, les banques d'importance systémique jouissent d'une garantie implicite dans le message du Conseil fédéral du 20 avril 2011, en contrepartie de laquelle chaque Suisse doit pouvoir ouvrir et jouir d'un compte en Suisse. Or, depuis neuf ans, il s'est avéré que c'est compliqué et qu'une vraie solution n'a jamais été trouvée. C'est pourquoi l'auteur de la motion demande, cette fois par la voie législative, d'y remédier.

Par ailleurs, les opposants et le Conseil fédéral estiment que celà représenterait une atteinte à la liberté économique des banques, que cela pourrait aussi faire courir parfois aux banques un risque de réputation, parce qu'il peut y avoir des gens qui détiennent le passeport suisse mais qui, dans certains pays, ont des comportements qui ne sont pas toujours exemplaires. Donc, on pourrait ainsi voir notre système bancaire forcé par le législateur à accepter des clients contre son gré. Ce ne serait ni proportionnel, ni justifié par l'intérêt public. C'est pourquoi, après débat au sein de notre commission - le débat a été très animé -, la motion a été rejetée par 11 voix contre 9.

Et puis, un deus ex machina est apparu, soit une nouvelle proposition, à savoir la proposition de lancer une motion visant à ce que les banques d'importance systémique mettent à disposition des Suisses de l'étranger des informations leur étant spécifiquement destinées, leur permettant d'ouvrir un compte et de conserver ce compte à des conditions acceptables. Un nouveau débat a eu lieu au sein de notre commission et, finalement, nous nous sommes ralliés à la nouvelle proposition, par 15 voix contre 4 et 1 abstention.