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preparatory:AB 225785

Sommaruga Carlo · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2018-02-28

Wortprotokoll

En tant que Suisse double national, je pense qu'une approche idéologique et politique faisant une différence entre les Suisses doubles nationaux et les autres est de toute façon erronée. La question doit par contre être résolue du point de vue technique par la mise en oeuvre d'une motion qui serait acceptée par ce conseil. Il n'y a pas que ce problème, mais il y en a d'autres qui pourraient se poser lors de la mise en oeuvre. Mais il s'agit de laisser au Conseil fédéral la responsabilité de proposer quelque chose de concret, qui réponde aux attentes des Suisses et Suissesses de l'étranger et qui, en même temps, soit compatible avec les engagements internationaux et les lois suisses. C'est un des aspects techniques que vous évoquez et qui devra être examiné après l'adoption de cette motion.