Français Olivier · Ständerat · 2018-03-05

Wortprotokoll

Nous avons tenu ce débat il y a un peu plus d'une année. Personnellement, quand j'ai rédigé le rapport, j'ai clairement exprimé que nous étions dans l'attente d'une réponse du Conseil fédéral pour savoir s'il allait modifier l'ordonnance. Maintenant, notre collègue Wicki, ne voyant rien venir, demande tout simplement que nous nous déterminions et que nous prenions finalement nos responsabilités.

Selon l'utilisateur, les performances ne sont jamais assez élevées, et il en demande toujours plus. Ce qui est intéressant, c'est qu'une partie de ces mêmes utilisateurs, quand une antenne est près de chez eux, refusent l'augmentation de puissance d'émission de l'antenne. On est donc là dans l'hypocrisie la plus totale. L'autorité communale, voire cantonale, qui doit décider, est mal prise parce qu'elle essaye de répondre aux attentes des électeurs, des habitants. Finalement, elle se retranche derrière une ordonnance.

Ce qu'on entend aussi, c'est que des gens souffrent de l'électrosmog. Devant les difficultés de ces personnes, on est attentif à leurs demandes. Ce qui est sûr aussi, c'est que la problématique de l'électrosmog qui touche certaines personnes recèle plusieurs inconnues. Différentes réponses [PAGE 90] sont apportées. Certains disent qu'au fil du temps nous sommes devenus électrosensibles parce que notre corps stocke des métaux lourds. Donc, en ingérant des métaux lourds, nous devenons électrosensibles. C'est une hypothèse. Est-ce qu'elle est juste ou pas? Je ne sais pas. Mais, en tout cas, on trouve plutôt des gens qui, en avançant en âge, deviennent électrosensibles. La science, la médecine en particulier, n'a pas de réponse dans ce cas. Tout comme elle n'a pas de réponse si vraiment nous pouvons être affectés par les ondes qui sont émises près de notre oreille lorsque nous utilisons notre téléphone portable.

Ce qui est facile, en tout cas, pour l'autorité politique, c'est qu'on se repose sur l'ordonnance et uniquement sur l'ordonnance. On dit que c'est facile et que c'est l'ordonnance qui apportera la solution. Maintenant, le débat a lieu, et c'est à nous de décider, de donner au Conseil fédéral l'instruction de modifier l'ordonnance. C'est cela qui est demandé dans la présente motion de la commission. C'est aussi pour cela que, pour ma part, j'ai un peu changé d'avis. En effet, il y a un an, j'étais dans le groupe des gens qui disaient qu'il fallait laisser le Conseil fédéral nous présenter des propositions. Comme il n'a rien fait depuis une année, je pense qu'il faut qu'il se détermine.

Il trouvera plusieurs solutions, Monsieur Comte. Le Conseil fédéral sera sage. Il nous présentera des propositions qui pourront peut-être imposer aux clients une mesure. Là, je m'inscris en faux contre les déclarations qui ont été faites: moi, je n'ai pas entendu Swisscom plus que d'autres opérateurs nous dire qu'il fallait augmenter la puissance d'émission; ce sont les professionnels au sens large qui nous disent qu'il y a un problème, qu'il y a des restrictions techniques dans la diffusion, par rapport aux besoins de la société, et qu'il y a des problèmes.

Il y a plusieurs solutions. Notre solution sur le plan technique, comme vous dites, c'est plus ou moins celle qui a été adoptée à Saint-Gall. Techniquement, cela marche plus ou moins bien. Il y en a une qui a aussi été proposée à Lausanne lors des pics d'activité. Dans la vie de tous les jours, il y a un problème évident, et il faut trouver une solution. Cela peut être des investissements pour installer la fibre optique sur tout le territoire suisse. Cela peut se concrétiser dans le fait de garantir un équipement correct dans toute la Suisse et non pas spécifiquement dans les villes. Bref, il y a des solutions à trouver, et nous ne les trouverons pas aujourd'hui. C'est par des modifications de l'ordonnance, voire de la loi, que nous pourrons faire évoluer ce dossier.

Je m'attends à ce que le Conseil fédéral fasse preuve de sagesse et qu'il nous présente une proposition pour mettre en oeuvre la motion de la commission. J'espère qu'il trouvera des solutions. Je ne pense pas qu'il n'y en ait qu'une. Ce qui est sûr, c'est que les besoins sont là. L'économie au sens large du terme, les utilisateurs, les clients font cette demande. Il faudra être attentif aux gens qui sont atteints d'électrosensibilité. Mais la réponse doit être donnée par le Conseil fédéral en mettant en oeuvre la motion. C'est un ordre donné par le Parlement au Conseil fédéral d'aller de l'avant avec ces propositions et au service technique d'accompagner le Conseil fédéral pour apporter les meilleures réponses.

Je vous recommande d'adopter la motion de la commission.