Levrat Christian · Ständerat · 2018-03-07

Wortprotokoll

Excusez-moi, Madame la présidente, de cette réplique. Nous sommes est probablement en train d'exploser le record de durée du traitement pour une élimination de divergences. Il y a malgré tout une réplique qui s'impose.

Monsieur Noser, je suis largement d'accord avec ce que vous nous dites. Je suis aussi d'avis qu'il faut favoriser des modèles alternatifs. Simplement, cela n'a strictement rien à voir avec l'objet dont nous parlons.

Nous parlons des sanctions possibles lorsque les violations du devoir de diligence et d'information par des prêteurs professionnels sont grossières - c'est l'ajout qu'a fait le Conseil national et que nous acceptons. Sur cette disposition, nous n'avons pas affaire à des modèles alternatifs de financement de type "crowdfunding", qu'on peut encourager par ailleurs.

Ensuite, ce qui me paraît intéressant, c'est que si de nouveaux acteurs émergent, on a un intérêt particulier à ce que ceux-ci respectent les règles qu'on a fixées et qu'ils ne conduisent pas à de nouveaux abus. Donc, l'évolution à laquelle on assiste sur le marché du petit crédit est une raison de plus pour maintenir un certain nombre de cautèles et faire en sorte qu'on se réfère au droit actuel.

Enfin, la loi sur le petit crédit s'applique à partir d'un crédit de 80 000 francs, donc nous sommes ici dans des cas relativement importants; il ne s'agit pas de "crowdfunding" où chacun prête 100 francs à une autre personne.