Berset Alain · Bundesrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur de Courten. La réponse est très simple. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter cette motion parce que, effectivement, elle reprend un point qu'il souhaitait voir réglé dans la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie.

Comme le veut la pratique, lorsqu'il y a deux motions dont les termes sont identiques, et c'est le cas de la motion dont vous discutez et de la motion déposée au Conseil des Etats, le Conseil fédéral apporte une réponse identique aux deux motions. Autrement dit, il ne serait, de notre point de vue, pas cohérent pour deux motions dont le texte est identique de dire oui à celle déposée au Conseil des Etats et non à celle déposée au Conseil national. Cela dit, cela n'enlève rien au fait que nous y travaillons - vous avez raison de le mentionner - et que, dans ces conditions, le signal que vous envoyez aujourd'hui sera certainement reçu par le Conseil fédéral, mais il ne l'empêchera pas de poursuivre ses travaux.