Nantermod Philippe · Nationalrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

La Commission de gestion a décidé d'enquêter sur la suspension du projet de défense sol-air 2020 (DSA 2020) à la suite de la décision du chef de l'armée d'interrompre le projet d'acquisition de ce système. Le projet était en phase normale d'évaluation lorsque le chef de l'armée a décidé de le suspendre. Il a justifié sa décision par le fait qu'il n'avait, selon lui, pas été informé de manière appropriée sur le déroulement du projet. Il a aussi émis des réserves personnelles quant au projet lui-même à la suite des doutes et des préoccupations émis par différents acteurs proches du projet.

Les Commissions de gestion ont formé un groupe d'enquête pour faire la lumière sur cette affaire et sa gestion par le chef de l'armée. Il s'avère en fait que celui-ci ne s'est pas fié aux informations reçues sur la conduite du projet. Les responsables n'ont pas réussi, lors de leur communication au chef de l'armée, à pondérer suffisamment les risques, de sorte que ceux-ci ont pu paraître disproportionnés.

La décision d'interruption est intervenue à un moment problématique, puisqu'il n'y avait aucun surcoût ni problème et que le projet suivait son cours normalement. La suspension a entraîné des dépenses inutiles, tout cela sans que le projet DSA 2020 ait pu produire des informations exhaustives et exploitables.

En conclusion, le projet doit reprendre le plus vite possible afin de ne pas entraîner de gaspillage. Les Commissions de gestion ont demandé un mode d'action au Conseil fédéral pour éviter que ce genre de décision hâtive ne se reproduise dans le futur. En particulier, elles insistent pour qu'une base objective soit utilisée lors des prises de décisions.

La reprise récente du projet DSA 2020 va dans le sens des recommandations des Commissions de gestion, mais ces dernières déplorent le fait que le Conseil fédéral n'ait pas commenté les faits qui ont conduit à l'arrêt du projet. Elles espèrent toutefois que le projet repose maintenant sur des bases saines et que les experts seront consultés lors des décisions stratégiques à prendre.

Le deuxième point que j'aimerais évoquer concerne l'affaire liée au médecin en chef de l'armée. Le 9 décembre 2016, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a suspendu de ses fonctions le médecin en chef de l'armée, sous enquête disciplinaire depuis mai de la même année, et a déposé une plainte contre lui auprès du Ministère public de la Confédération pour soupçon d'infraction contre le patrimoine et contre les devoirs de fonction. Le chef du DDPS a ensuite chargé un expert externe de définir la nature exacte des reproches adressés au médecin en chef de l'armée et les circonstances de sa suspension.

En mai 2017, constatant la surprenante durée de la procédure, les Commissions de gestion se sont renseignées sur l'état des investigations menées par la justice militaire qui avait, entre-temps, été saisie du dossier. Après une nouvelle demande de renseignements en juillet 2017, la Commission de gestion de votre chambre, prenant les rênes dans cette affaire, s'est montrée insatisfaite des réponses fournies par l'Office de l'auditeur en chef. Ce dernier a répondu qu'il lui était impossible d'établir sa compétence ou non sur la base des documents en sa possession. Quant au DDPS, il a indiqué que son rapport serait terminé d'ici à fin août 2017. Finalement rendu disponible le 22 septembre seulement, le rapport indique que les reproches formulés contre le médecin en chef de l'armée n'étaient fondés ni du point de vue du droit du travail, ni du point de vue du droit administratif. La justice militaire a, de son côté, indiqué ne pas déceler de comportement punissable pénalement relevant de sa compétence.

Après avoir auditionné le chef du DDPS, les Commissions de gestion ne se déclarent pas satisfaites et estiment que de nombreuses questions restent sans réponse sur la façon dont cette affaire a été traitée. La Commission de gestion du Conseil national a donc chargé sa sous-commission DFAE/DDPS d'éclaircir le fonctionnement des processus du département sur la base des enquêtes internes et externes. Ayant reçu les informations nécessaires, elle terminera ses analyses et publiera un rapport dans le courant de l'année.

Enfin, le dernier point que j'aimerais aborder est le suivant: "Acquisition de l'armement au sein du département: fin du deuxième contrôle de suivi". Il y a plus de dix ans, bien avant que je sois élu au Conseil national, le 23 novembre 2007, la Commission de gestion du de notre conseil inspectait l'acquisition de l'armement au sein du DDPS et publiait un rapport contenant huit recommandations à mettre en oeuvre rapidement.

En 2011, le premier contrôle de suivi relevait que les mesures prises constituaient un pas dans la bonne direction, mais que l'avancement des travaux nécessitait un rapport supplémentaire. La commission a émis trois requêtes concrètes au département: améliorer le controlling des acquisitions d'armement; élaborer une stratégie pour les acquisitions à l'étranger; renforcer la protection juridique des soumissionnaires.

En 2014, l'avis du Conseil fédéral sur la question a montré que certaines recommandations n'avaient pas été mises en oeuvre, alors qu'elles avaient été formulées sept ans plus tôt. La Commission de gestion a donc entendu le chef du DDPS et le chef de l'armement et a pu constater que les mesures liées au controlling et à la stratégie étrangère d'armement étaient désormais prises en compte. Selon le département, la protection juridique des soumissionnaires représente un risque de sécurité trop important, notamment parce que le [PAGE 288] recours rendrait consultables les dossiers qui ont un caractère confidentiel.

Devant le manque de détails fournis par le gouvernement, la Commission de gestion de notre conseil s'est déclaré incapable de déterminer si elle avait bien rempli son mandat. Elle a donc attiré l'attention de la Commission de l'économie et des redevances sur le sujet et a clos le deuxième contrôle de suivi, mettant un terme définitif à l'inspection.