Page Pierre-André · Nationalrat · 2018-03-08

Wortprotokoll

Je ne peux pas vous dire exactement d'où vient le courant, mais ce que je sais, c'est que mon intervention va vous éclairer et vous inciter, à l'instar de la majorité de la commission, à soutenir cette motion. Le dépôt de cette motion, qui vise à mettre en oeuvre la deuxième étape de la libéralisation du marché de l'électricité, a été décidé par 15 voix contre 4 et 3 abstentions au sein de la commission.

Ce n'est pas peu dire que le domaine de l'électricité est en pleine mutation: le marché est asymétrique et cette distorsion engendre de nombreuses perturbations. Aujourd'hui, l'ouverture des marchés est déjà un fait pour une certaine catégorie de clients, ceux dont la consommation est supérieure à 100 000 kilowattheures par année. Les grands groupes actifs dans le domaine de l'électricité qui n'ont pas de clients captifs sont déjà soumis à la concurrence directe du marché. Par contre, les entreprises électriques qui ont des clients captifs peuvent encore leur facturer l'électricité au prix coûtant de production.

En Suisse, nous comptons actuellement plus de 600 fournisseurs et opérateurs de réseaux. Permettez-moi un exemple. En moyenne, en 2018, un ménage qui consomme 4500 kilowattheures par an paie environ 918 francs. Mais, selon la commune et le fournisseur, les factures peuvent passer du simple au double, comme le montre l'exemple que vous a donné Monsieur Wasserfallen. Ainsi, dans le canton des Grisons, une consommation de 4500 kilowattheures coûtera 694 francs à Vals mais 1197 francs à Lumnezia. Ces grandes différences ne doivent plus exister.

La deuxième étape de la libéralisation du marché de l'électricité proposée permettra d'accroître la concurrence et, ainsi, offrir les mêmes chances à tous les consommateurs. L'ouverture du marché de l'électricité permettra une bonne transparence, d'éviter les distorsions et d'accroître l'efficacité. Cette ouverture est-elle alors une menace sur l'approvisionnement de notre pays en électricité? Que non! L'administration nous a informés que, malgré des scenarios extrêmes, la Suisse ne risque aucune pénurie jusqu'en 2025. Il faudrait, à partir de 2030, un élément extrême pour que, soudain, notre pays connaisse quelques difficultés. Mais, d'ici là, beaucoup d'éléments auront évolué, et des mesures pourraient être évaluées à ce moment-là.

La sécurité de l'approvisionnement est liée aux capacités d'échange. Avec ces échanges, le consommateur aura, au final, davantage de flexibilité pour choisir et, pourquoi pas, adapter sa consommation.

Il est à relever enfin que cette libéralisation permettra de créer des tarifs et des conditions-cadres pour des communautés de consommateurs et d'introduire ainsi des produits attractifs.

Avec ces considérations, la commission vous propose, à l'instar du Conseil fédéral, d'adopter cette motion et de faire un pas de plus vers la libéralisation du marché de l'électricité.