Leuthard Doris · Bundesrat · 2018-03-12

Wortprotokoll

Oui, c'est exact. Toutefois, nous ne disposons pas encore du rapport de l'Office fédéral des transports pour cette période et nous ne savons donc pas si un montant injustifié a été touché par Car postal.

Il n'y a pas de restriction en ce qui concerne la période sur laquelle Fedpol enquête.