Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2002-06-13

Wortprotokoll

Le groupe radical-démocratique n'a pas arrêté de position commune quant au lieu où devraient se trouver les tribunaux fédéraux de première instance, mais il a délégué à la tribune trois porte-parole, comme vient de le dire la présidente.

Naturellement, je soutiens la candidature de Fribourg qui a tous les atouts en main pour accueillir le Tribunal administratif fédéral dans les meilleures conditions, ce qu'a d'ailleurs reconnu le Conseil fédéral dont c'est le choix initial et le choix de toujours.

Fribourg est un canton pont entre les deux principales communautés culturelles et linguistiques de notre pays. Son système d'éducation permet d'ores et déjà de suivre toute la scolarité en allemand ou en français. De même, son université, sa faculté de droit, réputée on le sait, dispensent un enseignement dans les deux langues également.

Proche à la fois de l'université et de la gare, le futur Tribunal administratif fédéral aurait des relations facilitées à la fois avec la doctrine, d'une part, et les autres régions du pays, d'autre part. La situation géographique de Fribourg assure un recrutement naturel de magistrats et de collaborateurs scientifiques des principales langues nationales, appelés à opérer dans le cadre du Tribunal administratif fédéral. Or, l'on sait les difficultés réelles que rencontre notamment le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans la recherche de cadres de langue française.

Fribourg n'a pas d'office fédéral sur son territoire, peu de commandes de la Confédération lui sont réservées. Bref, Fribourg est riche de par sa diversité culturelle et les liens tissés avec les diverses communautés helvétiques. En revanche, Fribourg demeure un canton bien plus pauvre ou bien plus faible économiquement que la moyenne nationale et que d'autres cités candidates.

Pour que le Tribunal administratif fédéral puisse remplir sa mission dans toutes les langues du pays et dans les meilleures conditions dès son installation - j'insiste sur ces deux points -, il faut suivre le Conseil fédéral et la majorité de la commission et choisir Fribourg comme siège du Tribunal administratif fédéral. Je vous prie de vous en tenir à ce choix dans tous les cas de figure qu'on pourrait connaître lors du débat. Merci de votre soutien.

Suivez la majorité de la commission et le Conseil fédéral.