Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-13

Wortprotokoll

Non, Madame Mazzone. Je le répète, nous avons des règles et le Conseil fédéral s'en tient à l'aspect strictement institutionnel. Le référendum financier au niveau fédéral n'existe pas.

Dans ce cas, un problème supplémentaire se poserait: si les Chambres décidaient de modifier les règles du jeu - naturellement, si une motion était acceptée dans les deux Chambres, le Conseil fédéral la respecterait -, le calendrier [PAGE 394] ne pourrait pas être respecté pour l'option 2026. Ce qui est primordial pour le Conseil fédéral, ce n'est pas le respect des règles du CIO, c'est le respect des règles démocratiques.

C'est pourquoi je m'oppose à cette motion au nom du Conseil fédéral.