Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-03-13

Wortprotokoll

C'est une question qu'il faudrait poser au Secrétariat général de l'Assemblée fédérale. En principe, une motion peut être modifiée en tout temps. Je ne suis toutefois pas là pour faire de la politique-fiction, mais pour expliquer la position du Conseil fédéral. De notre point de vue, la motion, telle qu'elle a été déposée, pose un problème institutionnel puisque cela requiert de modifier les règles du jeu en cours de route.

Nous avons beaucoup parlé des votations dans le canton des Grisons et de ce qu'il se serait passé si une votation avait été organisée à l'échelle nationale lors de l'avant-dernière candidature grisonne. A l'époque, 52,7 pour cent des votants du canton des Grisons avaient rejeté le projet. Aurions-nous imposé les Jeux olympiques au canton des Grisons contre son gré si une votation avait eu lieu sur le plan national et que la population avait accepté le projet?

Le fait que les votes soient organisés dans les régions permet de respecter les droits populaires. Plusieurs cantons connaissent le référendum financier et un vote est prévu dans le canton du Valais. Je crois que les règles sont respectées.

Du point de vue du Conseil fédéral, cette motion va vraiment à contre-courant de nos institutions.